Le Conseil fédéral a approuvé, à la mi-novembre, l’Accord relatif à la coopération en matière de sûreté aérienne contre les menaces non militaires signé avec la France. La coopération avec cette dernière est destinée à faciliter l’échange systématique d’informations sur la situation aérienne générale et à améliorer les possibilités d’intervention des deux parties en cas de menace concrète. Le Conseil fédéral a transmis le message relatif à cet accord à la mi-novembre au parlement [58].