Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
Les autorités fédérales ont décidé, au mois d’août, de restituer au Nigéria quelque 500 millions de dollars (622 millions de francs) bloqués sur des comptes en Suisse et représentant pour la plus grande partie des avoirs que l’ancien dictateur
Sani Abacha, décédé, avait placé dans des banques helvétiques. L’Office fédéral de la justice (OFJ) a déclaré que la plus grande partie de ces
fonds était manifestement d’origine délictuelle. En septembre, la famille de l’ex-dictateur a toutefois fait recours de cette décision auprès du Tribunal fédéral
[70].
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LT et
24h, 19.8.04 (décision);
NZZ, 22.9.04 (recours). Voir également la question posée par Gysin (ps, BS) au CF et la réponse de ce dernier :
BO CN, 2004, Annexes III, p. 246 s. Cf.
APS 1999, p.137.