Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Activités internationales
Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swiss Company (SWISSCOY), avec 220 militaires suisses au plus, au sein de la force multinationale Kosovo Force (KFOR), jusqu’au 31 décembre 2008. Cet engagement étant armé et durant plus de trois semaines, une approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire. Les dépenses annuelles du contingent suisse s’élèvent à 37,5 millions de francs
[3]. La question du financement de cet engagement a d’ailleurs donné lieu à quelques attaques, notamment de la part du Département des Finances qui, au début du mois de janvier, a déclaré que dans le cadre du programme d’allégement budgétaire qu’il préparait, la SWISSCOY ne devait pas être un tabou
[4]. C’est également dans cette perspective que l’idée d’envoyer des miliciens à l’étranger et de supprimer le volontariat est apparue. Cela permettrait de réduire massivement les frais de la SWISSCOY, puisque sur les 38,9 millions de francs inscrit au budget 2004, 23,7 millions sont absorbés par les rétributions et les assurances sociales. L’engagement de miliciens permettrait ainsi de récupérer une grande partie des frais salariaux de la SWISSCOY sur le budget de la solde et des allocations de pertes de gains versées par les caisses de compensation
[5].
Le neuvième contingent de la SWISSCOY, engagé depuis mi-octobre 2003 au Kosovo, a été remplacé par le dixième contingent début avril 2004
[6]. Après avoir reçu en octobre la visite du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, le dixième contingent a été relevé à son tour et remplacé à partir du 7 octobre par le onzième contingent
[7].