Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
 
Armement
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Programme d’armement
Réagissant aux déclarations, début janvier, du chef de l’armée Christoph Keckeis, concernant la volonté du DDPS de se doter de nouveaux avions de combat [32] pour remplacer la flotte de Tiger dès 2010, le groupe socialiste du parlement (soutenu par les Verts et le GSsA) s’est clairement positionné contre une telle acquisition lors de la présentation de son programme de législature 2003-2007. Quant à l’UDC, si elle ne s’est pas attaquée de manière directe à cet achat, son président Ueli Maurer (ZH) n’a pas manqué pas de souligner que celui-ci ne constitue pas une « priorité » aux yeux du parti [33].
Le Conseil fédéral a adopté, à la fin du mois de mai de l’année sous revue, le programme d’armement 2004 d’un montant de 647 millions de francs (soit supérieur de 240 millions par rapport à celui de 2003). Ce programme comprend l’intégration du système Data Link dans le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO (268 millions de francs), douze chars du génie et de déminage (129 millions), deux petits avions de transport de type CASA C-295M (109 millions), une plate-forme de simulation pour exercices de combat (95 millions), 105 000 casques balistiques (35 millions) et des conteneurs de ravitaillement en carburants (11 millions) [34]. Alors que les projets d’armement ne connaissent jamais de véritables difficultés lors de leur examen par les deux chambres du parlement, ce programme d’armement 2004 va pourtant subir de sérieux revers. Au début du mois de juillet, il est en effet tout d’abord contesté par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui va d’une part remettre en question l’achat des deux avions de transport CASA, mais d’autre part demander à connaître les besoins concrets des départements fédéraux (DFAE notamment) en matière de transport pouvant être couverts par les deux avions en question [35]. Cette commission a demandé également début septembre une discussion de fond sur l’achat des douze chars de déminage en décidant de retirer ce point du programme d’armement 2004 par 8 voix contre 2, mais approuvant cependant l’achat d’avions de transport [36]. Le Conseil des Etats a finalement décidé de biffer l’achat de chars de déminage du programme d’armement (par 28 voix contre 14) et de réaliser ainsi une économie de 129 millions de francs [37]. Contrairement à la commission de la chambre haute, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national s’est prononcée en faveur des achats proposés par le Conseil fédéral et a approuvé (par 13 voix contre 11 et 1 abstention) l’acquisition des douze chars de déminage début novembre [38]. Malgré ce soutien, les députés de la chambre du peuple ont décidé de biffer sèchement l’acquisition des douze chars du génie (par 112 voix contre 65 et 8 abstentions) et des deux avions de transport (par 100 voix contre 76 et 9 abstentions), pour une économie totale de 238 millions de francs. C’est finalement une alliance de circonstance entre les Verts, les socialistes et l’UDC qui a conduit à l’échec du projet du Conseil fédéral, qui sera réexaminé par le Conseil des Etats lors de sa session de printemps 2005 [39].
 
[32] 24h, 6.1.04.
[33] Presse du 24.2.04 (PS); TA, 24.2.04 (UDC).
[34] FF, 2004, p. 2761 ss.
[35] LT, 6.7.04.
[36] TG, 3.9.04.
[37] BO CE, 2004, p. 572 ss.
[38] LT, 3.11.04.
[39] BO CN, 2004, p. 2141 ss.