Année politique Suisse 2004 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
Service civil et objection de conscience
C’est au 1er janvier de l’année sous revue qu’est entrée en vigueur la
nouvelle loi sur le service civil (LSC), qui implique une réorganisation de celui-ci
[40].
Les chiffres des
admissions au service civil durant l’année 2003 ont été publiés en mars de l’année sous revue par le Département fédéral de l’économie. Alors que les demandes d’admission ont dépassé le seuil des 2000 durant l’année 2002, cela grâce aux engagements effectués dans le cadre d’Expo.02
[41], 1955 demandes d’admission ont été déposées en 2003. Cela représente donc une diminution de 7%. En revanche, un cinquième d’auditions de plus ont été réalisées, ce qui a permis de réduire les délais d’attente en moyenne de deux mois. Les personnes astreintes au service civil ont accompli 331 186 jours de service en 2003, soit 14% de plus qu’en 2002. Les affectations, toujours très diverses, se sont réparties dans les domaines suivants : services sociaux (59%), protection de l’environnement et entretien des forêts (13%), conservation des biens culturels et recherche (11%), santé (8%), coopération au développement (5%) et agriculture (4%). Le nombre d’établissements d’affectation reconnus a par ailleurs augmenté de 4% en 2003 et se situait à la fin de l’année 2003 à 1221
[42].
Malgré l’introduction de la nouvelle LSC, ces chiffres ne sauraient pourtant, dans l’état actuel des choses, masquer deux
problèmes relatifs à ce type d’engagement. Le premier réside dans le fait que le service civil reste, en dépit les efforts d’information de l’Association suisse des civilistes, un service de remplacement très méconnu par les jeunes
[43]. Le second touche quant à lui à l’introduction même de la nouvelle loi fédérale : chaque établissement d’affectation qui engage un civiliste doit verser une contribution à la Confédération pour chaque jour accompli par celui-ci. Or, l’augmentation de cette contribution à partir du 1er juillet 2004, a suscité des inquiétudes de la part d’un certain nombre d’organisations à but non lucratif qui ont engagé des civilistes jusqu’alors, et qui craignent de ne plus pouvoir en engager à l’avenir, faute de moyens
[44].
[40] Pour les détails concernant cette loi, cf.
APS 2003, p. 100 s.
[41] Cf.
APS 2003, p. 101.
[42]
Communiqué de presse du DFE, 25.3.04.
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