Année politique Suisse 2004 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production animale
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Elevage de petits animaux en zone agricole
Le Conseil national a décidé, par 98 voix contre 50, de donner suite à une initiative parlementaire (rédigée en termes généraux) du député bernois Rudolf Joder (udc), qui proposait de modifier la législation sur l’aménagement du territoire de telle façon qu’il soit possible, à l’avenir, d’élever et de détenir des petits animaux dans les zones agricoles [28].
 
[28] BO CN, 2004, p. 1733 s.