Le parlement a adopté à l’unanimité, lors de la session d’été, le traité international concernant les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Ce traité, négocié par la Suisse et signé à Rome en octobre 2002, vise à assurer la conservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le traité reconnaît les prestations fournies traditionnellement par les agriculteurs pour la conservation et le développement de ces ressources. Il contient en outre des dispositions en matière de coopération internationale, et notamment un système multilatéral d’accès facilité aux ressources phytogénétiques qui vise à promouvoir la coopération dans le domaine de la sélection végétale, en vue d’une amélioration des variétés [38].

Lors de sa conférence de presse annuelle, Bio Suisse, l’union faîtière des organisations d’agriculture biologique, a annoncé que les ventes de produits portant le label « bio » ont progressé de 7% durant l’année 2003 pour atteindre un chiffre d’affaire global de 1,13 milliards de francs. 206 exploitations agricoles ont fait le pari de la reconversion à l’agriculture biologique, contre 157 en 2002. La Suisse compte ainsi 6445 fermes bio. Ce chiffre représente 11% de toutes les exploitations agricoles. Longtemps à la traîne, la Suisse romande a affiché un taux de croissance supérieur à la moyenne nationale [39].

Parmi les principaux produits qui ont obtenu leur inscription au registre des AOC et des IGP cette année en Suisse, on peut citer le pain de seigle valaisan, deux fromages bernois, le « Berner Hobelkäse » et le « Berner Alpkäse », le safran de Mund (VS), le saucisson vaudois et la saucisse aux choux vaudoise, l’emmental, mais également le « Bois du Jura », premier produit non alimentaire à gagner l’appelation [40].

L’enregistrement de l’emmental a fait vivement réagir plusieurs acteurs européens, qui se sont montrés critiques face à l’octroi d’une AOC pour ce fromage. L’industrie laitière allemande (d’ailleurs soutenue par les producteurs français, danois et autrichiens) a notamment demandé à la Commission européenne d’intervenir. Cette dernière, invoquant les accords internationaux de 1951, qui permettent à tout producteur de fromage d’utiliser ce nom, a émis ses « doutes » sur l’enregistrement de l’Emmentaler comme AOC. Elle considère plutôt ce nom comme une expression générique [41]. Dix recours contre cette appellation ont finalement été déposés, dont ceux des producteurs de lait français et allemands [42].

En réponse à une interpellation identique déposée en mai par Jean-René Germanier (prd, VS) au Conseil national et par Simon Epiney (pdc, VS) au Conseil des Etats, demandant un renforcement des AOC au niveau international et notamment dans le cadre des négociations menées par la Suisse à l’OMC, le Conseil fédéral s’est engagé à plaider, dans le cadre du cycle de Doha de l’OMC, pour un relèvement du niveau de protection des indications géographiques [43].

Préoccupé par l’ampleur des infractions aux dispositions sur la déclaration des denrées alimentaires, le Conseil fédéral a déclaré, en fin d’année, avoir l’intention d’introduire par voie d’ordonnance l’article 182 de la loi sur l’agriculture (LAgr). Ce dernier instaure, entre autres, un service central des fraudes dans les domaines de la désignation protégée de produits agricoles (AOC), de l’importation, du transit et de l’exportation de produits agricoles, de la déclaration de la provenance et du mode de production. Or, la procédure d’adoption de cette ordonnance a été suspendue en attente des résultats de l’analyse des structures d’organisation en vue d’une meilleure coordination et utilisation des ressources dans le domaine de la sécurité alimentaire. Ce concept fera en effet état des mesures nécessaires en matière de législation, d’organisation et d’utilisation des ressources. C’est ce que le Conseil fédéral à répondu à une motion Glasson (prd, FR), d’ailleurs acceptée par le Conseil national en fin d’année [44].

L’USP et les principaux distributeurs suisses d’aliments ont lancé le label « Suisse Garantie ». Il s’agit d’une indication de provenance unique qui assure au consommateur que le produit qu’il achète est exempt d’organismes génétiquement modifiés. Ce label veut donner à l’agriculture suisse un moyen de contrer la concurrence croissante des importations [45].

Le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », sans même lui opposer un contre-projet. Selon le gouvernement, la loi sur le génie génétique (LGG), en vigueur depuis le début de l’année sous revue, assure déjà une protection contre les abus en la matière et l’initiative en question n’apporte pas de sécurité supplémentaire. Qualifiée de contre-productive par le président de la Confédération Joseph Deiss, le Conseil fédéral a donc recommandé au parlement, ainsi qu’au peuple, de rejeter cette initiative [46].

Les cantons, au travers de la Conférence des directeurs de l’Agriculture, ont accepté de participer au projet d’inventaire culinaire national à une hauteur de 500 000 francs. La Confédération avait de son côté promis 750 000 francs. Cet inventaire, désormais sur les rails, devrait être publié pour 2007. Pour être inscrits à l’inventaire, les produits devront répondre à certains critères : être liés à une région, être connus, s’insérer dans une tradition et être disponibles sur le marché. Le projet a été initié par un postulat Zisyadis (pdt, VD) transmis en 2000 par le Conseil national [47].