Année politique Suisse 2004 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Expérimentation animale et protection des animaux
Le DFE a lancé en début d’année une
consultation sur la pose obligatoire d’une puce électronique sur tous les chiens en Suisse (contenant des informations telles que le nom, l’âge, la race, la couleur du pelage et le nom du propriétaire) et a proposé de revoir également la législation sur les sous-produits animaux. Le DFE entend en effet faciliter les recherches en cas d’accident par morsure, d’apparition d’une épizootie, de disparition d’un animal ou de découverte d’un chien abandonné. Chaque propriétaire serait ainsi tenu de faire enregistrer son animal. Dans son projet, le DFE a laissé deux variantes ouvertes : soit l’implantation d’une puce serait obligatoire, soit le propriétaire pourrait choisir entre la puce et le tatouage. Tous les acteurs concernés ont exprimé leur satisfaction sur ce projet de marquage par puce
[50]. Le Conseil fédéral a donc instauré, vers la fin mars, l’
obligation de « pucer » les chiens à partir du 1er janvier 2006. Pour cela, il a modifié l’ordonnance sur les épizooties (OFE). Il a également approuvé l’ordonnance entièrement remaniée concernant l’élimination des sous-produits animaux (OESPA) et les modifications apportées à l’ordonnance concernant les importations, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux. Ces modifications ont notamment permis à la Suisse de se mettre au niveau des normes européennes en la matière
[51].