Année politique Suisse 2004 : Wirtschaft / Landwirtschaft
Sylviculture
Le
programme forestier suisse, qui constitue la base de la nouvelle politique fédérale en la matière jusqu’en 2015, a commencé à être appliqué en partie (certaines mesures nécessitant des modifications de lois et devant être ratifiées par le parlement lors d’une consultation en automne) durant l’année sous revue par l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage (OFEFP). Selon ce programme, la Confédération ne subventionnera plus que les forêts protectrices et la biodiversité. La production de bois ne sera par contre plus soutenue à l’avenir
[63].
Outre les
sévères critiques énoncées à l’encontre de ce nouveau programme forestier par plusieurs organisations écologistes et par plusieurs chefs des services cantonaux des forêts (notamment contre la baisse des moyens alloués aux cantons dans leur lutte contre la prolifération du bostryche
[64]),
Franz Weber et son association Helvetia Nostra ont réagi à ce programme par le
lancement d’une initiative populaire pour protéger les forêts suisses en renforçant l’article 77 de la Constitution fédérale relatif aux forêts, via notamment l’inscription d’un principe de protection de l’aire forestière suisse dans son intégralité (initiative intitulée « Sauvez la forêt suisse »)
[65].
Plus de
1800 gardes forestiers de toute la Suisse ont manifesté fin mars à Berne contre les coupes budgétaires de la Confédération dans l’entretien des forêts protectrices préconisées par le programme forestier suisse
[66]. Les forestiers alpins ont quant à eux protesté pour les mêmes raisons et déposé une pétition à Berne munies de 43 000 signatures. Celle-ci demandait au Conseil fédéral de reconnaître l’importance des forêts de protection et de renoncer aux coupes budgétaires au détriment des cantons de montagne et périphériques
[67].
Suite aux vives réactions engendrées par le programme forestier, le Conseil fédéral a proposé d’allouer, vers la fin du mois de septembre, des
crédits supplémentaires pour un montant de 13,8 millions de francs, dont environ 8 millions pour assurer la conservation des forêts protectrices
[68].
Une motion Darbellay (pdc, VS) demandant de renoncer aux
coupes dans les budgets liés aux forêts de protection a été déposée en début d’année au Conseil national
[69]. Le Conseil fédéral a proposé à ce dernier de rejeter la motion en question, estimant certes que la situation était difficile et les crédits octroyés insuffisants, mais rappelant que c’était le parlement qui avait décidé de limiter ces aides dans le cadre du programme d’allégement budgétaire 2003
[70]. Dans sa réponse à une interpellation Inderkum (pdc, UR) au Conseil des Etats, le Conseil fédéral a précisé que les réductions de 34% concernant les soins aux forêts protectrices étaient imputables pour l’essentiel à la
suppression des
crédits spéciaux Lothar. Il a ajouté que les moyens financiers à disposition seraient utilisés prioritairement là où les dangers sont les plus grands pour les forêts protectrices, les réductions se concentrant essentiellement sur les forêts d’exploitation
[71].
À la fin de l’année, l’OFEFP a présenté un
rapport sur une étude fédérale ayant évalué les effets de la tempête « Lothar » qui a ravagé les bois de la Suisse centrale et du Plateau. Ce rapport a mis en lumière que l’aide fédérale de 390 millions de francs débloquée par le parlement en faveur des forestiers a été démesurée et mal utilisée, puisque certains propriétaires ont touché plus d’argent que d’autres et que nombre de travaux, qui auraient été réalisés de toute façon, ont été subventionnés
[72].
Malgré l’avis négatif du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté, par 84 voix contre 76, une
motion déposée en 2003 par le conseiller national bernois Fritz Abraham Oehrli (udc). Le député demandait une modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) visant à adapter les dispositions concernant la
protection des haies et des bosquets aux besoins de l’agriculture. À la fin de l’année, le Conseil des Etats a cependant rejeté la motion en question, comme l’avait proposé le gouvernement
[73].
[63]
Communiqué de presse de l’OFEFP du 26.1.04; presse du 27.1.04. Cf.
APS
2003, p. 128.
[64]
24h, 7.2 et 20.3.04.
[65]
FF, 2004, p. 1905 ss.;
Lib., 13.2.04. La récolte des signatures a débuté le 27.4.04.
[66]
Bund et
24h, 29.3.04.
[68]
Communiqué de presse du CF du 22.9.04;
Lib., 23.9.04. Voir motion Levrat (ps, FR) : mo. 04.3312.
[69] Motion Darbellay : mo. 04.3016.
[70] Voir également la réponse du CF à l’interpellation Lustenberger (pdc, LU) :
BO CN, 2004, p. 2185.
[71]
BO CE, 2004, p. 371 ss.
[72]
QJ et
24h, 10.11.04.
[73]
BO CN, 2004, p. 1721 s.;
BO CE, 2004, p. 852 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse