Année politique Suisse 2004 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Energie nucléaire
Moritz Leuenberger a demandé à la Société coopérative nationale pour l’entreposage des déchets radioactifs (Nagra)
d’examiner des alternatives au site de Benken, dans le Weinland zurichois. Après y avoir effectué plusieurs forages et fait la démonstration de la faisabilité de l’évacuation pour les argiles à opalinus, les travaux du Nagra laissaient croire que le choix était déjà tacitement arrêté. Or, le choix du site ne devrait pas être pris avant 2010. Dans cette perspective, le DETEC estime nécessaire de comparer d’autres régions potentielles. De plus, les autorités fédérales ne veulent pas répéter l’échec du dépôt unique du Wellenberg (NW). Dans l’intervalle, le Conseil fédéral attend que les autorités de sûreté aient fini d’examiner la démonstration de la faisabilité d’évacuation, ainsi que la procédure publique de dépôt, pour pouvoir décider si le choix de l’emplacement requiert des recherches dans les différentes couches rocheuses ou s’il convient de se concentrer sur des régions recelant des argiles à opalinus. A partir de ces résultats, l’OFEN mettra sur pied les bases d’une procédure de sélection des dépôts géologiques en profondeur. Celle-ci sera codifiée dans le cadre d’un plan sectoriel selon la loi sur l’aménagement du territoire. D’autres services fédéraux, les cantons et les autorités compétentes en Allemagne seront associés à l’établissement de ce plan sectoriel. Répondant à un postulat de Hans-Jürg Fehr (ps, SH), le Conseil fédéral a de nouveau précisé que, bien que le Nagra donne l’impression de se limiter au Benken, ordre lui avait été donné de comparer plusieurs sites et plusieurs types de roches susceptibles d’accueillir le dépôt de déchets radioactifs
[28].
Mandaté par l’OFEN dans un but d’obtenir une
évaluation internationale indépendante, un groupe d’experts de l’OCDE a vérifié l’analyse des risques de la Nagra pour le dépôt de déchets radioactifs au Benken. Ils ont conclu qu’elle correspond aux standards internationaux. Le rapport ne porte toutefois pas sur la faisabilité du projet
[29].
Le Conseil fédéral a donné suite à la demande de l’Institut Paul Scherrer (IPS) de pouvoir
entreposer d’autres types de colis et à ce que les limites d’activité soient supprimées dans le dépôt intermédiaire fédéral pour déchets radioactifs (BZL). Il s’est basé sur l’expertise de la DSN et de la CSN, qui concluait que les obligations prévues permettaient de garantir une exploitation sûre du BZL
[30].
[28]
BO CN, 2004, p. 2174; presse du 29.9.04; DETEC,
communiqué de presse, 28.9.04;
TA, 15.12.04 (postulat). Voir aussi
APS 2002, p. 135 s. (Wellenberg) et
APS 2003, p. 153 s. (Benken).
[30] DETEC,
communiqué de presse, 3.12.04. Voir
APS 2003, p. 154.
Copyright 2014 by Année politique suisse