La Russie, dont les émissions représentent 17% des pays industrialisés, a adhéré au Protocole de Kyoto. Celui-ci avait déjà été ratifié par 124 Etats. Nécessitant 55 Etats émettant 55% des gaz à effet de serre des pays industrialisés pour qu’il entre en vigueur, la participation russe a permis de faire passer le pourcentage à 62%. Avec cette nouvelle adhésion, le Protocole de Kyoto deviendra effectif au 16.2.2005. Dans les faits, 38 pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2010, tandis qu’une centaine de pays en développement établiront un inventaire de leurs émissions [1]. Lors de la dixième Conférence des Etats signataires sur les changements climatiques de Buenos Aires, la Suisse et l’UE n’ont pas réussi à engager la réflexion sur un accord post-Kyoto sur les futurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les pays en développement ont évincé la question en rejetant tout engagement futur de maîtrise de leurs émissions de gaz à effet de serre. Les Etats-Unis ont également exclu de participer à toute réunion internationale qui traiterait de l’avenir de la lutte contre le changement climatique à l’échéance du Protocole de Kyoto en 2012 [2].

Le Conseil des Etats a adopté une motion de Hans Hess (prd, OW), demandant au Conseil fédéral de prendre en compte le bois utilisé pour la construction en tant que puits de carbone dans l’application du Protocole de Kyoto. Le Conseil fédéral a accepté ce point, mais il a combattu, en vain, l’autre partie de la motion qui le chargeait de veiller, en application de la législation sur le CO2, à ce que le bois utilisé pour la construction soit pris en compte dans le bilan de CO2 de la Suisse. Le gouvernement trouvait qu’il n’était pas indiqué de mentionner les produits en bois en tant que puits de carbone dans le bilan national, tant que cette mesure n’était pas reconnue au plan international [3].

Le Conseil fédéral a accepté le renforcement du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) via des prescriptions plus sévères à partir du 1er janvier 2005 [4]. Les nouveaux wagons-citernes devront être munis d’amortisseurs anti-collision et les parties soudées ne devront pas pouvoir éventrer la citerne en cas d’accident. D’ici à 2011, tous les wagons-citernes transportant des marchandises particulièrement dangereuses devront être munis d’amortisseurs anti-collision. Les opérations de sécurisation auront lieu dans le cadre de la « déclaration commune » du DETEC, des CFF et de la Société Suisse des Industries Chimiques [5].

A l’issue de la première Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam [6], les pays signataires ont décidé d’attribuer le secrétariat de la convention conjointement à Genève et à Rome. La candidature italo-suisse a devancé celle de Bonn. Les Parties ont inclus 14 nouveaux produits sur la liste des produits chimiques soumis à la Convention. Parmi ceux-ci, il y a notamment les composés de l’amiante, qui sont déjà interdits en Suisse [7].