Année politique Suisse 2005 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Activités internationales
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OTAN
Le Conseil fédéral a approuvé en fin d’année le programme de partenariat individuel (PPI), qui définit les objectifs et les priorités de la participation suisse au Partenariat pour la paix (PPP) [5].
Dans une motion déposée en fin d’année, le conseiller national Freysinger (udc, VS) a soulevé la question des violations du concept de neutralité suisse faites par des avions de l’OTAN ayant atteri à de nombreuses reprises sur des bases militaires suisses. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter cette motion, en prenant soin de préciser que ces soi-disant « avions de l’OTAN » étaient en réalité des appareils appartenant à des forces armées avec lesquelles la Suisse a conclu un accord en matière d’instruction ou – dans le cas de la France – un accord sur une défense commune face à des menaces aériennes non militaires. Le gouvernement a précisé en outre que l’OTAN, en tant que telle, n’a pas d’avions en dehors d’avions radar, dont aucun n’a atterri en Suisse. Il a ajouté que la venue d’avions militaires étrangers sur le sol suisse tenait au fait que la Suisse devait accroître sa coopération sur la scène internationale, et notamment dans le domaine de l’instruction militaire [6].
 
[5] Communiqué de presse du DDPS, 21.12.05.
[6] Mo. Freysinger: 05.3633. Voir également la réponse du CF à l’interpellation 05.3307: BO CN, 2005, Annexes III, p. 316 ss.