Année politique Suisse 2005 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Organisation militaire
print
Assurance militaire
Les chambres ont approuvé à une quasi unanimité le projet de loi fédérale sur le transfert à la Caisse nationale d’assurance accidents (CNA ou Suva en allemand) de la gestion de l’assurance militaire. L’Office fédéral de l’assurance militaire a ainsi été dissout au 1er juillet et son personnel repris par la Suva. Les synergies escomptées devraient permettre de réaliser des économies de l’ordre de 20%, soit plus de 5 millions de francs par an [25].
 
[25] FF, 2004, p. 2659 ss.; BO CE, 2005, p. 392; BO CN, 2005, p. 368 ss.; FF, 2005, p. 2127 ss.; cf. APS 2004, p. 76; Lib. et NF du 21.6.05.