Année politique Suisse 2005 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Organisation militaire
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Immobilier militaire 2006
Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mai, son message sur l’immobilier du DDPS 2006. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur du projet du gouvernement. Les débats ont cependant été plus disputés lors de son passage au Conseil national. Les députés ont accepté l’entrée en matière sur l’arrêté par 134 voix contre 20, malgré une proposition de non-entrée en matière de la minorité Lang (pe, ZG)/Hollenstein (pe, SG), qui remettait en cause la pertinence de l’ensemble du crédit affecté à l’immobilier militaire 2006, en raison des incertitudes existant quant à l’avenir de l’armée. Cette entrée en matière acquise, une nouvelle proposition de minorité des députés susmentionnés a demandé que le crédit de 33 millions de francs, qui devait être octroyé à la place d’armes de Bure (JU), soit biffé. Cette proposition a toutefois été écartée par 113 voix contre 39 (dont une majorité de socialistes et les Verts). En vote final, l’arrêté fédéral a été adopté par 121 voix contre 31 (Verts et une minorité de socialistes) [26].
 
[26] FF, 2005, p. 3441 ss.; BO CE, 2005, p. 670 ss.; BO CN, 2005, p. 1554 ss.; FF, 2006, p. 335 ss.