Année politique Suisse 2005 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Organisation militaire
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Engagements
À l’instar de l’année précédente, le DDPS a indiqué que l’engagement de l’armée dans le cadre des mesures de sécurité lors du World Economic Forum (WEF) de Davos (GR) s’est déroulé sans aucun incident. Engagée dans un service d’appui en faveur des autorités du canton des Grisons entre le 17 et le 31 janvier, l’armée n’a finalement pas utilisé la totalité du contingent de 6500 militaires qu’avait autorisé le parlement. Sur les 5400 militaires à disposition, seuls 4700 ont été engagés au maximum, les soldats restants ayant effectué un cours de répétition habituel [17].
Le Conseil fédéral a pris position au sujet des interventions subsidiaires de longue durée, et en particulier de la surveillance d’ambassades, dans sa réponse à une interpellation Engelberger (prd, NW), malgré le fait que le parlement avait prolongé cet engagement jusqu’en 2007. Le gouvernement estime que la menace d’attentats terroristes implique que les mesures de protection prises pour surveiller les représentations étrangères soient maintenues à un niveau de durabilité élevé. Pour le Conseil fédéral, il n’existe pour l’instant pas d’alternative aux engagements subsidiaires de l’armée. De plus, les cantons concernés n’ont pas, selon lui, de moyens propres suffisants pour garantir à eux seuls le surcroît de protection dont ont besoin les représentations étrangères. Il a précisé qu’il examinerait, sur la base d’une appréciation menée sur la situation et en fonction de l’effectif du personnel des corps cantonaux de police, si une réduction échelonnée des engagements de l’armée en service d’appui était possible. Les cantons, au travers de la Conférence des directeurs cantonaux compétente, ont demandé en fin d’année que le DDPS mette fin rapidement au système actuel. La Conférence a décrit cet engagement de longue durée de l’armée pour la protection des ambassades comme contestable du point de vue de la Constitution, et dommageable au système de l’armée de milice et des cours de répétition. Le canton et la ville de Berne, de même que la ville de Genève, se sont par contre déclarés prêts à reprendre entièrement la protection des ambassades dès 2008, pour autant que la Confédération finance cette prestation [18].
Parmi trois initiatives parlementaires déposées en fin d’année 2004 par le groupe des Verts au Conseil national, l’une d’elles demandait que la sécurité intérieure soit totalement démilitarisée et entièrement confiée aux autorités civiles. Elle visait par là même directement l’engagement de l’armée pour la protection des ambassades. La Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) s’est prononcée en début d’année à l’encontre de cette initiative par 15 voix contre 5 [19].
Les cantons et la Confédération ont décidé de discuter de la répartition des rôles et de la collaboration entre l’armée et la police, et se sont donnés un an pour trouver des réponses à des questions pratiques telles que la formation commune ou la dispense des policiers de service militaire. Deux groupes de travail ont été créés à cet effet sous la houlette du chef du DDPS, Samuel Schmid, et du président de la Conférence des directeurs cantonaux de justice et police. Les travaux ont débuté au mois d’août de l’année sous revue et se poursuivront jusqu’à l’été 2006 [20].
Suite à l’approbation, en 2004, de l’engagement en faveur de la paix de militaires de l’armée suisse dans la Force multinationale de l’Union européenne « European Union Force » (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine par les chambres fédérales [21], le Conseil fédéral a présenté en début d’année un message complémentaire à ce premier arrêté. Celui-ci visait à permettre de compléter l’engagement déjà autorisé par l’Assemblée fédérale (20 militaires) par l’engagement d’une équipe de transport qui comprendrait trois pilotes, trois militaires des exploitations des Forces aériennes, un officier supérieur et deux hélicoptères de transport Cougar (dont un de réserve). Au Conseil national, seules l’UDC et la gauche pacifiste se sont opposées à ce projet. Celui-ci a finalement été adopté par 95 voix contre 59. Après une entrée en matière votée sans opposition, le Conseil des Etats a, quant à lui, accepté cet arrêté fédéral par 40 voix contre une [22].
 
[17] Presse du 19.1.05 (engagement de l’armée); voir aussi supra, part. I, 1b (Politische Manifestationen).
[18] Voir APS 2004, p. 75 s. Interpellation Engelberger (prd, NW): BO CN, 2005, Annexes IV, p. 282 s.; Bund et LT, 9.11.05.
[19] Iv. parl. Verts: 04.452; NZZ, 17.2.05 (CPS-CN).
[20] LT, 1.7.05.
[21] Voir APS 2004, p. 75 s.
[22] FF, 2005, p. 1483 ss.; BO CN, 2005, p. 175 ss.; BO CE, 2005, p. 237 ss.