Année politique Suisse 2005 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Armement
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Importation et exportation de matériel de guerre
La gauche a manifesté, lors des débats relatifs au programme d’armement 2005, son opposition à l’achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne – pour un total de 150 millions de francs –, à l’aune de la situation aggravée dans le conflit israélo-palestinien. Cette opposition a notamment été soutenue par une pétition, signée par près de 25 000 personnes et soutenue par 45 organisations. Elle exigeait une suspension de la collaboration militaire avec les pays du Proche-Orient. Le DDPS, qui avait cessé ses importations de matériel de guerre d’origine israélienne depuis 2002, a justifié cette reprise par une amélioration de la situation sur place, et par le fait que cet achat ne représentait qu’une petite partie des recettes israéliennes générées par les exportations d’armement. Le conseiller national écologiste Geri Müller (AG) s’est opposé à cette décision, en déposant une motion visant à faire interdire toute exportation ou importation de matériel de guerre depuis des pays qui occupent notamment des territoires étrangers, comme Israël ou la Chine [36].
C’est dans ce contexte relativement tendu que le conseiller national neuchâtelois Burkhalter (prd) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire qui demandait une modification de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM), de sorte que le Conseil fédéral ne présente plus à l’Assemblée fédérale que des programmes d’armement sous forme de crédits-cadre couvrant une période de quatre ans. Dans sa réponse à une motion Joder (udc, BE) quasi identique – celle-ci demandait également que les programmes d’armement soient prévus sur quatre ans avec l’enveloppe financière nécessaire –, le Conseil fédéral a déclaré que le DDPS était en train d’examiner l’introduction d’une nouvelle procédure qui fixerait à un rythme bisannuel le passage du message sur l’armement [37].
L’exportation d’anciens chars militaires – non utilisés par l’armée – vers des pays du Proche-Orient (Irak, Emirats Arabes Unis), ainsi que vers le Pakistan, a suscité de nombreuses réactions. Une dizaine d’interventions parlementaires ont ainsi été déposées au cours de l’année sous revue par des députés socialistes, sauf une par un démocrate du centre. La CPS-CN a de son côté déposé une motion demandant au Conseil fédéral de renoncer à ces exportations. Le gouvernement, suite à des désistements de la part de pays intéressés, a finalement dû y renoncer provisoirement [38].
 
[36] NF et QJ, 30.9.05 (pétition). Le CF a répondu en ce sens à une interpellation dudit député: BO CN, 2005, Annexes IV, p. 462 s. Mo. Müller: 05.3219. Voir entre autres: TA, 19.2.05; NZZ et QJ, 21.2.05; AZ, 19.5.05; Bund, 26.5.05.
[37] Iv. parl. Burkhalter: 05.436; LT, 4.10.05; BZ, 8.11.05. Mo. Joder: 05.3318; LT et NZZ, 9.11.05.
[38] Mo. CPE-CN: 05.3710. Voir par exemple: NZZ, 30.6.05; presse du 17.8; Lib., 6.10.05.