Année politique Suisse 2005 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung
 
Service civil et objection de conscience
Le nombre de demandes d’admission au service civil a régressé à nouveau. En 2005, 1656 requêtes ont été déposées, contre 1805 en 2004. Cette régression n’a cependant touché que la Suisse alémanique. Le nombre de demande d’admission est en effet resté stable en Suisse romande et au Tessin. Le Département fédéral de l’économie a attribué cela en partie au fait que le service civil est mieux ancré dans ces dernières régions qu’en Suisse alémanique, et que davantage de conscrits ont été déclarés inaptes au service militaire lors du recrutement [39].
Le Conseil national a adopté une motion Heiner Studer (pep, AG), qui demandait au Conseil fédéral d’introduire la notion de « preuve par l’acte » dans la cadre de la loi fédérale sur le service civil, et de renoncer ainsi, pour une économie d’environ 6,6 millions de francs par année, à la procédure d’admission au service civil, jugée trop coûteuse. Soutenue par une large alliance composée du PS, des Verts, du Parti évangélique populaire et d’une grande partie du PDC – de même que quatre réprésentants radicaux et cinq UDC –, la motion a finalement été adoptée par 96 voix contre 77 [40].
 
[39] Communiqué de presse du DFE, 8.3.06 (chiffres 2005); LT et NZZ, 4.3.05 (chiffres 2004). Depuis l’introduction de la nouvelle procédure de recrutement de l’armée en 2003 (« Armée XXI »), le nombre de personnes réformées à ce stade a en effet augmenté d’environ 20% (LT, 26.8.05; NZZ, 29.8.05).
[40] BO CN, 2005, p. 1793 ss. et 1858 ss.; Bund et SGT, 2.12.05; AZ, 9.12.05; presse du 15.12.05. Concernant l’évaluation des coûts liés à la procédure d’admission au service civil, voir la réponse du CF à une question Haering (ps, ZH): BO CN, 2004, Annexes V, p. 87 ss.