Année politique Suisse 2005 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation
 
Politique des transports
Le Conseil des Etats a accepté le projet de loi sur les installations à câbles transportant des personnes. Il a toutefois apporté quelques petites modifications [1]. Le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les installations de transport à câble afin de permettre aux entreprises d’utiliser les pièces de sécurité et les sous-systèmes déjà contrôlés dans un Etat-membre de l’UE. Il s’agit de câbles, de chariots, de cabines ou de sièges. Les nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er décembre 2005 [2].
 
[1] BO CE, 2005, p. 1175 ss. Cf. APS 2004, p. 127.
[2] DETEC, communiqué de presse, 26.10.05.