Année politique Suisse 2005 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Politique de protection de l’environnement
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Produits chimiques
La nouvelle loi sur les produits chimiques est entrée en vigueur le 1er août [5]. Les produits chimiques mis sur le marché sont désormais étiquetés comme dans l’UE. Le changement concerne notamment les produits de nettoyage et de lessive, les insecticides, les peintures et les colles. Des pictogrammes ont remplacé les bandes couleur et les cinq classes de toxicité anciennement utilisées. Au nombre de sept, ils sont accompagnés d’une légende indiquant la dangerosité. Des précisions sur la nature du danger et l’attitude à adopter en cas d’accident y figurent également. Le Conseil fédéral a prévu un délai transitoire de deux ans pour la mise en application des nouvelles règles. La loi prévoit aussi une libéralisation du marché des produits chimiques. Plus de 90% d’entre eux ne sont plus soumis à autorisation, ce qui supprime les longs délais d’attente pour leur commercialisation. En contrepartie de cette libéralisation des échanges, les fabricants et les importateurs suisses doivent effectuer un contrôle autonome. Ils sont tenus d’évaluer, de classer et d’étiqueter eux-mêmes leurs substances. Les nouvelles substances, les produits biocides et les produits phytosanitaires sont toujours soumis à des autorisations étatiques. La nouvelle législation introduit également quelques directives beaucoup plus strictes calquées sur celles qui ont cours au sein de l’UE [6].
 
[5] La nouvelle loi sur les produits chimiques avait été votée au parlement en décembre 2000. Elle a dû attendre l’élaboration des ordonnances nécessaires. Cf. APS 2000, p. 174 s.
[6] Presse des 19.5 et 22.7.05.