GENEVE : Les députés genevois ont modifié la loi sur l’exercice des droits politiques. Les ressortissants étrangers, domiciliés dans la commune et jouissant de leurs droits politiques, seront désormais considérés comme électeurs en matière communale (geneve.ch, 26.1 ; APS 2005, p. 252).

JURA : Le Parlement a accepté, par 44 voix contre 6, la loi sur les droits politiques. Un étranger établi depuis dix ans en Suisse obtiendra dans le Jura le statut d’électeur en matière cantonale en une année. Ce statut acquis, un étranger qui déménage d’une commune jurassienne à une autre disposera du statut d’électeur en matière communale en trente jours. Autre point, les candidats non élus devront assumer les frais de leur matériel de vote s’ils n’obtiennent pas au moins 3% des votes. En fin d’année, les députés ont décidé, par 53 voix contre 2, que les étrangers ayant l’exercice des droits civils et politiques seront à l’avenir éligibles à toutes les fonctions publiques communales (QJ, 27.4 ; rsju.jura.ch, 13.12).

NEUCHATEL : En vote final, les députés ont adopté la loi sur l’éligibilité des étrangers en matière communale, qui est en réalité un contre-projet à l’initiative populaire cantonale déposée en 2003 et intitulée « Pas de démocratie au rabais – Initiative pour le droit d’éligibilité des immigré-e-s ». L’UDC a déclaré vouloir dès lors lancer le référendum contre cette décision (Exp., 1.2 ; APS 2003, p.21).

VAUD : La loi sur l’exercice des droits politiques a été modifiée par le Grand Conseil (rsv.vd.ch, 4.7 ; APS 2005, p. 253).