Le Conseil national a adopté une motion Scherer (udc, ZG), qui demandait au Conseil fédéral de permettre encore, à l’avenir, l’utilisation de restes et de sous-produits alimentaires en Suisse. Afin que les accords bilatéraux avec l’UE soient respectés, l’Office vétérinaire fédéral avait prévu d’interdire la valorisation de restes et de sous-produits alimentaires en Suisse. L’auteur de la motion a argumenté qu’à la différence de nombreux pays de l’UE, la Suisse connaissait des prescriptions légales strictes en matière d’hygiène et de recyclage des denrées alimentaires, et que le but d’éliminer tout risque de transmission des épizooties était donc de facto atteint. Selon lui, ce recyclage est judicieux d’un point de vue écologique et doit pouvoir continuer à se pratiquer en Suisse. Le Conseil fédéral a précisé qu’il était prêt à accepter cette motion et à s’engager en faveur de la poursuite de la valorisation des restes et sous-produits alimentaires en Suisse. Il a toutefois estimé que cette dernière n’était pas défendable économiquement si le prix à payer pour son maintien était la perte de l’équivalence entre la législation suisse sur les épizooties et celle de l’UE, la perte d’équivalence législative ayant pour conséquence la réintroduction de conditions d’exportation spéciales qui compliqueraient sensiblement l’accès des animaux et des produits alimentaires suisses au marché européen [21].