Suite aux événements tragiques survenus au mois de décembre 2005, la question de l’interdiction des chiens dangereux a occupé une grande place dans le débat public au cours de l’année sous revue. Au mois de janvier, le DFE a proposé, dans un projet d’ordonnance, de ne pas interdire de race de chiens (sauf le pitbull, à moyen terme), mais d’en soumettre 13 à autorisation. Ce projet, mis en consultation accélérée (5 jours), a été bien reçu par 21 gouvernements cantonaux, tandis que Vaud et Neuchâtel, notamment, se sont élevés contre celui-ci, à l’instar des vétérinaires cantonaux, des organisations canines et des détenteurs de chiens. Sur la base de ces résultats, et sans doute à cause de rapports de force internes au collège, le Conseil fédéral, après avoir tout d’abord repoussé sa décision, a finalement décidé de ne pas légiférer sur la question des chiens dangereux. Le parlement s’est toutefois saisi de cette question lors de la session parlementaire de printemps. Les chambres se sont clairement prononcées en faveur de mesures d’interdiction à l’égard des chiens dangereux, en adoptant toutes deux une motion identique de leurs commissions de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC), qui demandait au Conseil fédéral de mettre immédiatement en vigueur les articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux, et d’inscrire les mesures nécessaires dans l’ordonnance correspondante, en interdisant par exemple les chiens susceptibles de représenter un danger considérable pour l’homme. Le Conseil fédéral s’était pourtant prononcé contre la motion en question, estimant que la responsabilité de parer aux dangers pour la population incombait principalement aux détenteurs de chiens. Il a ajouté qu’il appartenait aux cantons de prendre des mesures pour protéger la population contre les chiens dangereux, et que les articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux ne constituaient pas une base légale suffisante pour prendre de telles mesures [48].

A la mi-avril, le Conseil fédéral a néanmoins présenté des mesures concrètes, refusant toutefois de céder à la pression que le parlement exerçait sur lui au travers des deux motions. Le gouvernement s’est en effet contenté de fixer un cadre très général, relativement minimaliste et le moins contraignant possible, laissant aux cantons la latitude d’agir selon leurs sensibilités respectives. La principale mesure prise par le gouvernement a consisté à prévoir l’obligation pour les vétérinaires, médecins, douaniers et autres éducateurs canins d’annoncer à l’autorité cantonale tous les cas où un chien a « gravement blessé des êtres humains ou d’autres animaux », ou paraît « anormalement agressif ». Les chambres, à ce moment de l’année, devaient toutefois encore se prononcer sur d’autres interventions parlementaires relatives à une interdiction des chiens dangereux. Les cantons ont demandé de leur côté au gouvernement de prendre des mesures à l’échelon fédéral contre les chiens dangereux [49].

A cet égard, les chambres ont lancé un message clair en direction du Conseil fédéral, en décidant de donner suite, plus tard dans l’année, à une initiative parlementaire du député Pierre Kohler (pdc, JU), qui demandait au gouvernement l’interdiction des pitbulls, ainsi que la mise sur pied d’une liste de races de chiens dont la présence sur sol suisse serait interdite. Insatisfaits des mesures présentées par le Conseil fédéral (qui n’avait selon eux pas répondu à ces deux motions), les députés ont clairement montré qu’ils étaient prêts à prendre des dispositions plus strictes pour lutter contre les chiens dangereux [50].

Durant l’année sous revue, les chambres ont encore adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, une motion du groupe radical-libéral, qui demandait au gouvernement de proposer au parlement des dispositions légales axées sur la responsabilisation des propriétaires de chiens. Il s’agissait premièrement de la possibilité de rendre l’assurance responsabilité civile obligatoire pour les propriétaires de chiens, et, deuxièmement, de la possibilité d’exiger une formation minimale de la part des propriétaires de chiens [51].

Dans le même ordre d’idée, les chambres ont adopté une motion du Groupe de l’Union démocratique du centre, qui demandait au Conseil fédéral de prendre les mesures qui s’imposaient afin de protéger les gens des chiens dangereux, et notamment en responsabilisant les détenteurs de chiens [52].

Si aucune mesure satisfaisante n’a finalement pu être adoptée au niveau fédéral d’ici la fin de l’année sous revue, les cantons ne sont pas restés sans rien faire, puisque qu’un certain nombre d’entre eux n’ont pas hésité à prendre des décisions ou même des mesures concrètes à l’égard des chiens dangereux. Le canton de Fribourg a par exemple décidé de soumettre à autorisation obligatoire la détention de chiens dangereux, et a interdit les pitbulls et les chiens issus de croisements avec ce type de chiens, ainsi que les bâtards issus de croisements avec des canidés soumis à autorisation. Le canton de Zurich a prévu de soumettre la détention de chiens à des règles plus strictes, avec notamment un examen théorique pour les propriétaires et la souscription obligatoire de ces derniers à une assurance responsabilité civile. Disposant déjà de législations pionnières sur les chiens dangereux, les deux Bâles se sont résolus à durcir encore celles-ci, proposant des mesures identiques à celles du canton de Zurich. Le Grand Conseil vaudois a, de son côté, décidé de durcir le projet de loi du Conseil d’Etat et d’introduire une liste de chiens dangereux. A Genève, une initiative cantonale hors partis, qui demandait l’interdiction des chiens dangereux, a abouti au mois de mai. A la mi-août, le Conseil d’Etat genevois a décidé, suite à des morsures d’un chien dangereux sur un bambin dans un parc public genevois début août, de rendre obligatoire le port de la muselière pour tous les chiens se promenant dans les parcs publics. Quant aux molosses, il a été prévu qu’il la portent partout à l’extérieur [53].