AARGAU: Teilrevision des Gesetzes über das Kantons- und Gemeindebürgerrecht. In der Volksabstimmung vom 17.6. mit 68,2% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 29,4% (NZZ, 18.6.; vgl. SPJ 2006, S. 260).

BASEL-LANDSCHAFT: Neues Integrationsgesetz für beide Basel. Vom Landrat in 1. und 2. Lesung gutgeheissen. Der Sprachenartikel, der in Basel-Stadt Anlass zu Diskussionen gibt (vgl. unten), ist unumstritten (BaZ, 23.3., 20.4.; vgl. SPJ 2005, S. 253).

BASEL-STADT: Neues Integrationsgesetz für beide Basel. Umstritten ist vor allem der Sprachenartikel, der die Aufenthaltsbewilligung an den erfolgreichen Besuch eines Sprachkurses knüpft. Als Kompromiss wird das Wort „erfolgreich“ durch den Terminus „mit ernsthaftem Engagement“ ersetzt. Vom Grossen Rat in 1. und 2. Lesung verabschiedet. Das von der SVP ergriffene Referendum scheitert an der ungenügenden Unterschriftenzahl (BaZ, 15.3., 19.4., 8.6.; vgl. SPJ 2005, S. 253).

FRIBOURG : Les députés ont accepté l’entrée en matière sur la révision de la loi sur le droit de cité fribourgeois, qui touche à la question sensible des naturalisations. En premier débat, un amendement qui proposait de supprimer la possibilité donnée à des requérants mineurs admis provisoirement en Suisse d’entreprendre une procédure de naturalisation a été adopté par le plénum. Les députés ont également décidé, en premier débat, que l’exécutif communal, et non pas le parlement ou l’Assemblée communale (comme c’est le cas actuellement), sera compétent pour naturaliser. Le Grand Conseil pourra également annuler une naturalisation dans les 5 ans si celle-ci a été obtenue « par des déclarations mensongères ou par la dissimulation de faits essentiels ». La loi a été adoptée en vote final par 71 voix contre 18. Trois semaines plus tard, l’UDC fribourgeoise a décidé de lancer le référendum contre cette loi. Celui-ci a abouti à la mi-août (Lib., 16.3, 17.3, 10.5, 2.6 et 21.8).

THURGAU: Änderung des Gesetzes über das Kantons- und Gemeindebürgerrecht. Vom Grossen Rat in 1. und 2. Lesung verabschiedet. Die Vorlage passiert die Redaktionslesung ohne Diskussion und wird in der Schlussabstimmung gutgeheissen. Die SVP ergreift das Ratsreferendum. In der Volksabstimmung vom 25.11. wird die Vorlage mit einem Nein-Stimmenanteil von 55,2% verworfen; Stimmbeteiligung: 51% (www.tg.ch, 4.4., 9.5., 21.6.; SGT, 21.6.; NZZ, 26.11.; vgl. SPJ 2006, S. 261).

VALAIS : 1) A 72,4% (participation : 52,5%), les citoyens ont accepté une modification partielle de la Constitution cantonale relative à l’octroi du droit de cité au plan communal en matière de naturalisation. La modification prévoit le transfert de la compétence d’octroyer le droit de cité au plan communal en matière de naturalisation de la commune bourgeoisiale à la commune municipale. La révision permet ainsi de distinguer l’acquisition du droit de cité au plan communal de l’acquisition d’une bourgeoisie dans la procédure de naturalisation (NF, 22.2 et 12.3). – 2) Les députés ont adopté en deuxième lecture la révision la procédure de naturalisation. Le droit de cité, octroyé jusqu’ici par les bourgeoisies, passera désormais aux mains des municipalités. En outre, les étrangers devront désormais avoir vécu au moins trois ans dans la commune avant de pouvoir être naturalisés (NF, 15.6, 12 et 13.9).