BASEL-STADT: „Beschleunigungsinitiative“. Ausformulierte Initiativen müssen neu nach eineinhalb Jahren zur Abstimmung gelangen. Bisher galt eine Frist von 6 Jahren. Bei der Erarbeitung eines Gegenvorschlags gilt neu eine Frist von 2 statt der bisherigen 7 Jahre. Über so genannte unformulierte Initiativen muss neu innerhalb von 3 Jahren (bisher 7 Jahre) an der Urne abgestimmt werden. Das vom Gewerbeverband lancierte Volksbegehren wird eingereicht. Der Grosse Rat erklärt die Initiative als rechtlich zulässig und beschliesst, sie dem Volk ohne Gegenvorschlag zur Abstimmung vorzulegen. In der Volksabstimmung vom 23.9. wird die Initiative mit 85,3% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung 33,9% (BaZ, 4.1., 24.9.; www.bs.ch, 9.5., 6.6.).

NEUCHATEL : Lors de la votation du 17 juin, 77,5% des citoyens (participation : 42,3%) ont accepté une proposition d’extension des droits populaires au niveau cantonal (entraînant une modification de la constitution cantonale), qui prévoit de réduire de 6000 à 4500 le nombre de signatures requises pour les initiatives populaires et de faire passer le délai de récolte des signatures de 40 à 90 jours (Exp., 18.6).

TESSIN : 1) L’initiative populaire « Plus de pouvoir au peuple » a été rejetée par 50,9% des votants (participation : 47,9%). Lancée par le petit parti « Trouble-Fête », celle-ci voulait diminuer le nombre de signatures nécessaires pour les initiatives et les référendums (CdT, 12.3). – 2) Une initiative populaire visant à prolonger les délais pour la récolte des signatures pour une initiative ou un référendum au niveau communal a abouti. Actuellement d’un mois (référendum) et de deux mois (initiative), les délais seraient portés respectivement à 40 jours et à trois mois. Dans les communes de plus de 2500 habitants, le quorum nécessaire devrait de plus être abaissé à 15% des personnes résidantes ayant le droit de vote au lieu des 20% actuellement en vigueur (CdT, 23.11).

VAUD : Les citoyens ont refusé à 64,6% (participation : 44,7%), lors de la votation populaire du 17 juin, l’initiative populaire constitutionnelle visant à accorder aux communes un droit de référendum qui aurait eu le même effet que le droit de référendum populaire. Le texte proposait que les lois et les décrets du Grand Conseil soient soumis au peuple si 10% au moins des municipalités du canton en font la demande (LT, 18.6).