Année politique Suisse 2007 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
print
Bulgarie
En tant que premier conseil, le Conseil national a examiné la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie. Une proposition de non-entrée en matière, déposée par Toni Bortoluzzi (udc, ZH), a été rejetée au plénum par 101 voix contre 43. Ce dernier a ensuite approuvé la convention en question par 100 voix contre 41. Le Conseil des Etats a, quant à lui, approuvé cette convention à l’unanimité [69].
 
[69] FF, 2007, p. 157 ss. ; BO CN, 2007, p. 535 ss. ; BO CE, 2007, p. 452.