Année politique Suisse 2007 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Politique agricole
A l’instar du Conseil national en 2006, le Conseil des Etats a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, la motion du député Franz Brun (pdc, LU), qui demandait au gouvernement de modifier les
prescriptions routières ou leur mode d’application, de manière à permettre l’
importation simple et bon marché d’engins agricoles à partir des pays voisins
[5].
La discussion relative à une motion Fehr (ps, ZH) qui demandait au Conseil fédéral de négocier un vaste
accord de libre-échange avec l’UE dans le domaine de l’agriculture et des produits alimentaires, a été reportée suite à l’opposition de plusieurs députés UDC, dont le valaisan Oskar Freysinger
[6].
Le Conseil des Etats a adopté, sur recommandation du Conseil fédéral, un postulat Maissen (pdc, GR), qui demandait au gouvernement d'élaborer une analyse consacrée à la
sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la population suisse à moyen et à long terme
[7].
[5]
BO CE, 2007, p. 260. Voir
APS 2006, p. 105 s.
[6]
BO CN, 2007, p. 1712.
[7]
BO CE, 2007, p. 681 s.
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