Année politique Suisse 2007 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production animale
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Epizooties
A l’instar du Conseil national en 2006, et sur recommandation du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté une motion Scherer (udc, ZG), qui demandait au Conseil fédéral de permettre encore, à l’avenir, l’utilisation de restes et de sous-produits alimentaires en Suisse [18].
 
[18] BO CE, 2007, p. 253. Voir APS 2006, p. 109.