Année politique Suisse 2007 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Energie nucléaire
En début d’année, le Tribunal administratif fédéral s’est prononcé sur le recours interjeté par les Forces motrices bernoises (FMB BKW Energie AG) contre la décision du DETEC refusant la suppression de la limitation de l’autorisation d’exploiter la
centrale nucléaire de Mühleberg (BE). Les juges ont annulé la décision du DETEC au motif que ce dernier aurait dû soumettre la requête de l’entreprise à une procédure de réexamen. Convaincu qu’une demande de suppression de limitation relève de la procédure d’autorisation, au sens de la loi sur l’énergie nucléaire (LENu), le DETEC a saisi le Tribunal fédéral afin qu’il règle définitivement ces questions de procédure. Dans l’attente de ce jugement, l’autorisation d’exploiter la centrale de Mühleberg demeure limitée à 2012
[20].
Les Forces motrices bernoises ont par ailleurs rendu public leur souhait de construire une
nouvelle centrale nucléaire sur le site de Mühleberg en remplacement de l’actuelle. En novembre, à l’occasion de la célébration des 35 ans d’existence de cette dernière, le directeur des FMB, Kurt Rohrbach, a annoncé qu’une demande d’autorisation générale était en préparation sur la base des résultats positifs des premières études de faisabilité
[21].
[20]
NZZ, 17.3 (jugement TAF) et 28.4.07 (DETEC); DETEC,
communiqué de presse, 27.4.07; cf.
APS
2005, p. 137 s. et
2006, p. 140.
[21]
Bund, 30.3.07 ;
BZ et
NZZ, 7.11.07 ;
QJ, 8.11.07.
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