Année politique Suisse 2007 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
 
Energies alternatives
Une étude de l’Académie suisse des sciences techniques publiée au début de l’année sous revue estime que l’offre en énergies renouvelables pourrait doubler d’ici à 2050 et représenter un bon tiers de la consommation actuelle. Ces énergies sont donc appelées à jouer un rôle essentiel à l’avenir à condition que la consommation globale soit stabilisée durablement. Dans l’hypothèse où les objectifs du scénario « Société 2000 Watts » sont atteints en 2050, les énergies renouvelables fourniraient alors trois quarts de l’énergie requise. Les experts soulignent cependant que, si ce scénario est raisonnable financièrement, sa réalisation exige que l’Etat s’engage et prenne des mesures d’accompagnement. La première mesure à prendre, selon eux, consiste à imposer le standard Minergie pour toute nouvelle construction [31].
Le 6 puis le 16 janvier, le site de l’installation de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS) a connu deux nouveaux tremblements de terre. D’une magnitude inférieure à celui du 8 décembre 2006 (3,1 et 3,2 contre 3,4 sur l’échelle de Richter), ces événements sismiques ont cependant semé le trouble au sein de la population et des autorités du canton de Bâle-Ville. Des experts indépendants ont estimé qu’aucune erreur n’avait été commise de la part des exploitants, Geopower AG, et qu’une activité sismique de magnitude 3 était tolérable. Le projet étant interrompu depuis décembre, le gouvernement a en outre exigé une analyse des risques. Ces événements ont attiré le scepticisme sur l’ensemble des projets de géothermie profonde, notamment à Genève et Perlen (LU). Les experts réunis lors de la 8ème Conférence suisse sur la recherche énergétique, les 27 et 28 mars, ont toutefois réaffirmé la nécessité de continuer à soutenir le projet bâlois. Les autorités bâloises ont fait savoir qu’une décision définitive sur la poursuite ou l’abandon du projet ne surviendrait qu’en 2008, une fois connus les résultats de l’analyse des risques [32].
Nonobstant ces événements, les Chambres ont approuvé une motion du conseiller national Theiler (prd, LU) chargeant le Conseil fédéral de présenter une demande de crédit-cadre pour une durée de quatre ans afin de financer un programme de recherche en matière de géothermie profonde. Le motionnaire a fait valoir que la géologie particulière de la Suisse est très favorable pour l’implantation et le développement de cette nouvelle technologie [33].
La production d’énergie à partir de la biomasse nécessitant la conversion d’une part croissante de l’activité agricole, plusieurs parlementaire se sont inquiétés des conséquences de cette conversion sur l’approvisionnement alimentaire et sur l’indépendance alimentaire et énergétique du pays. En ce sens, les Chambres ont adopté respectivement des postulats du conseiller national Schmied (udc, BE) et du conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR) confiant au gouvernement l’analyse de la sécurité alimentaire suisse à moyen et long terme. Dans le même sens, le Conseil national a adopté un postulat Parmelin (udc, VD) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur la stratégie qu’il entend mener face à ces nouveaux risques, notamment en matière de réserves obligatoires  [34].
Alors que le prix des carburants fossiles ne cesse de grimper, le parlement a marqué son soutien aux biocarburants. À la suite du Conseil national, le Conseil des Etats a adopté la motion du conseiller national Hegetschweiler (prd, ZH) visant à modifier la loi sur l’alcool de sorte à exclure les alcools utilisés comme carburants du monopole de la Confédération. Cette mesure doit permettre de faciliter l’importation de bioéthanol étranger, moins cher que la production indigène, laquelle s’avère de surcroît clairement insuffisante au regard des besoins. Simon Epiney (pdc, VS), vice-président de la CEATE-CE, a en outre relevé la complémentarité de cette modification de la loi sur l’alcool avec la décision de l’Assemblée fédérale d’exonérer l’éthanol de l’impôt sur les huiles minérales (LimpMin) dans la lutte pour la réduction des émissions de CO2 [35].
Les sénateurs ont également transmis un postulat Stähelin (pdc, TG) demandant au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les conditions de production du bioéthanol en Suisse et sur les possibilités de développement, ainsi que sur les intentions du gouvernement en la matière. Ce rapport doit notamment traiter des droits de douanes appliqués à l’éthanol, de l’obligation d’ajouter du bioéthanol dans les carburants ordinaires (essence et diesel), du soutien étatique à la production indigène et de l’importation de matières premières destinées à cette production. La Chambre haute a aussi approuvé un postulat Büttiker (prd, SO) chargeant le Conseil fédéral de présenter à intervalles réguliers un rapport sur la consommation effective de carburants issus de matières premières renouvelables et sur l’évolution de l’offre de biocarburants. Un tel rapport doit permettre aux parlementaires d’évaluer l’efficacité de l’exonération des biocarburants de l’impôt sur les huiles minérales et, le cas échéant, de prendre de nouvelles mesures incitatives ou de changer de stratégie [36].
À la fin du mois d’août, la première station romande de bioéthanol liée à une chaîne de distribution est entrée en service à Châtel-Saint-Denis (FR). Plus tôt dans l’année, les deux premières pompes à bioéthanol de Suisse romande ont été inaugurées à Genève et à la Chaux-de-Fonds (NE) [37].
En 2006, 250 nouvelles installations solaires ont été mises en service, soit 50 de plus qu’en 2005. Cela porte le nombre total de ce type d’installations en Suisse à 2150 et la production annuelle à 21 000 mWh [38].
 
[31] LT, 10.1.07.
[32] BZ, 17.1.07; TA, 26.1.07; 24h, 22.2.07 (Genève); Bund, 26.3.07 (Perlen); QJ, 29.3.07 (Conférence); BaZ, 9.8.07 (décision); cf. APS 2006, p. 142.
[33] BO CN, 2007, p. 505 et 1542 s.; BO CE, 2007, p. 616 s.
[34] BO CN, 2007, p. 504 (postulat Parmelin) et 1715 (postulat Schmied); BO CE, 2007, p. 681 s.
[35] BO CN, 2006, p. 613; BO CE, 2007, p. 41 s. Cf. APS 2006, p. 142.
[36] BO CE, 2007, p. 255 s. (postulat Stähelin) et 547 s. (postulat Büttiker).
[37] LT, 25.8.07.
[38] NZZ, 18.5.07.