Année politique Suisse 2008 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik
Relations bilatérales
Les chambres ont adopté sans discussion la nouvelle
Convention de double imposition avec l’Afrique du Sud
[46].
La Suisse a
restitué 21 millions de dollars de fonds détournés à l’Angola sous forme de projets de développement dans le cadre de l’accord signé en 2005 entre Luanda et Berne
[47].
Les chambres ont adopté, durant l’année sous revue, le protocole modifiant la
Convention contre les doubles impositions avec l’Argentine
[48].
A l’instar du Conseil national en 2007, le Conseil des Etats a adopté l’Accord avec l’Autriche concernant la
sécurité aérienne contre les menaces aériennes non militaires
[49].
S’alignant sur l’UE, le Conseil fédéral a décidé de
renforcer les sanctions à l’encontre de la Birmanie suite à la répression violente des manifestations du peuple et des moines bouddhistes au mois d’août et en septembre 2007
[50].
Les chambres ont approuvé l’arrêté fédéral portant approbation de l’Accord avec la Bosnie-Herzégovine sur la
coopération policière en matière de lutte contre la criminalité sans discussion et à l’unanimité au cours de l’année sous revue
[51].
La Suisse a signé
deux accords avec la Bosnie-Herzégovine début novembre : l’un sur la
réadmission des personnes en situation irrégulière et l’autre prévoyant l’
octroi facilité de visas
[52].
La Suisse a signé un
accord de réadmission révisé avec la Bulgarie au mois de novembre
[53].
Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a adopté tacitement une motion Aeschbacher (pev, ZH), qui chargeait le gouvernement de modifier les bases légales de sorte que l'
importation et le commerce de produits issus de phoques soient interdits en Suisse le plus rapidement possible
[54].
En début d’année, le Conseil fédéral a présenté son message concernant le
traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et le Chili. Les chambres ont adopté ce traité au cours de l’année sous revue
[55].
Au mois d’octobre, le Conseil fédéral a approuvé le message concernant une
convention en vue d’éviter les doubles impositions avec le Chili
[56].
En mai, le Conseil fédéral a présenté son message concernant une
convention de double imposition avec la Colombie. Le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur de cette convention en fin d’année
[57].
La Suisse a signé un
accord de coopération scientifique avec la Corée su Sud au mois de mai
[58].
Les chambres ont adopté au cours de l’année sous revue l’Accord entre la Suisse et la France relatif à la
coopération transfrontalière
en matière judiciaire, policière et douanière
[59].
La Suisse et le Ghana ont signé une
convention en vue d’éviter la double imposition au mois de juillet
[60].
Au cours de l’année sous revue, le Conseil fédéral a présenté son message concernant un protocole modifiant la
Convention de double imposition avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord. Les chambres ont adopté cet objet à l’unanimité et sans discussion
[61].
Au mois d’avril, le Conseil fédéral a décidé d’appliquer le
renforcement des sanctions contre l’Iran décidé par l’ONU. La Suisse ne livrera désormais plus à Téhéran de biens à double usage relevant du nucléaire comme certaines machines-outils
[62].
Le ministre japonais des Affaires étrangères Hirofumi Nakasone et la conseillère fédérale Doris Leuthard ont signé à Tokyo au mois de février un
accord bilatéral de libre-échange et de partenariat économique entre les deux pays. Il s’agit du premier traité de libre-échange jamais signé par le Japon avec un pays européen et du plus important accord de libre-échange conclu par la Suisse depuis celui de 1972 avec la Communauté européenne. Cet accord prévoit la suppression des droits de douane, dans un délai de dix ans, sur 99% des biens échangés entre le Japon et la Suisse, notamment les produits industriels et la plupart des produits agricoles
[63].
La Suisse et le Japon se sont mis d’accord pour qu’environ
30 millions de francs (la moitié des quelque 58,4 millions de francs saisis)
confisqués à la mafia japonaise tombent dans l’escarcelle de la Confédération
[64].
En janvier, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’accord entre la Confédération suisse et la République du Kenya concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
[65].
Le 17 février, le Kosovo a proclamé son
indépendance. Les commissions de politique extérieure des deux chambres, qui avaient demandé au Conseil fédéral d’être entendues dans cette affaire, ont donné leur feu vert à la reconnaissance du Kosovo par la Suisse. Dix jours après la déclaration d’indépendance,
le Conseil fédéral a décidé de reconnaître le nouvel Etat. Saisissant l’occasion que constituait le débat au Conseil national sur le rapport de politique étrangère du gouvernement, l’UDC s’est fermement opposée à cette reconnaissance, estimant que cette décision était en porte-à-faux avec la neutralité. Le PS et le PDC ont de leur côté salué cette décision, soulignant l’importance de l’auto-détermination du peuple kosovar. Quant au PRD-PL, il redoutait les tensions diplomatiques avec la Serbie, tout en insistant sur la protection des minorités au Kosovo. Fin mars, la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, en visite au Kosovo, a inauguré l’ambassade suisse à Pristina. La Serbie, après avoir vivement protesté auprès de la Confédération contre sa reconnaissance du Kosovo et rappelé son ambassadeur en Suisse suite à celle-ci, a décidé de normaliser à nouveau ses relations avec la Suisse en fin d’année
[66].
La Suisse a promis
76,6 millions de francs (soit 16 millions supplémentaires) d’aide au Kosovo sur les quatre prochaines années
[67].
La Suisse a reçu le feu vert de l’UE pour participer à sa
mission de policiers et juristes visant à stabiliser le Kosovo (European Union Rule of Law Mission in Kosovo). La Confédération mettra une vingtaine de personnes à disposition sur les 1900 policiers, juristes et douaniers que compte la mission
[68].
Une
crise diplomatique s’est engagée avec la Libye (un des plus importants fournisseurs de pétrole de la Suisse)
suite à l’arrestation à Genève d’Hannibal Kadhafi, le fils du président libyen, en compagnie de son épouse, pour mauvais traitements sur deux employés de maison. En guise de rétorsion, deux ressortissants suisses ont été arrêtés en Libye et plusieurs entreprises suisses sur sol libyen ont été contraintes à fermer leurs bureaux, et l’Etat libyen a menacé la Suisse de cesser ses livraisons de pétrole. Après le retrait de la plainte pénale déposée par les deux domestiques (contre dédommagement), la justice genevoise a classé la procédure. La Libye n’ayant pu obtenir les excuses officielles qu’elle exigeait, la crise n’a pas trouvé de dénouement à la fin de l’année sous revue
[69].
Les chambres ont traité durant l’année sous revue de l’arrêté fédéral portant approbation de l’
Accord entre la Suisse et le Liechtenstein modifiant l’accord du 19 décembre 1996
sur l’assurance directe entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein. L’arrêté a été adopté sans discussion par 154 voix contre 2 au Conseil national et à l’unanimité au Conseil des Etats. En vote final, les deux conseils l’ont approuvé à l’unanimité
[70].
Les chambres ont adopté sans discussion le
Traité d’entraide judiciaire en matière pénale avec le Mexique
[71].
Au mois de juin, le Conseil fédéral a décidé de
restituer les 74 millions de francs (solde non criminel) des avoirs illicites de Raul Salinas, l’ex-frère de l’ancien président mexicain Carlos Salinas
[72].
Suite à l’adhésion, le 1er janvier 2007, de la Roumanie à l’UE, la Suisse a souhaité renforcer sa coopération bilatérale dans le domaine de la migration avec cet Etat en révisant l’accord de réadmission existant. La Suisse et la Roumanie ont ainsi signé un
accord de réadmission remanié au mois de juin
[73].
En janvier, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à l’accord entre la Confédération suisse et la République arabe syrienne concernant la promotion et la protection réciproques des investissements
[74].
La Suisse et la Turquie ont signé une
convention pour éviter la double imposition entre les deux pays
[75].
La conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey a rencontré le
président colombien, Alvaro Uribe, à Zurich au mois de janvier. Au cours de la rencontre, la conseillère fédérale a reçu de la part du président colombien une demande concernant la reprise du mandat de facilitation du groupe des trois pays (Suisse, France, Espagne) dans le cadre de la recherche d’un accord humanitaire avec les FARC
[76].
Avant de se rendre au WEF, la
secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice a rencontré Micheline Calmy-Rey à Zurich pour une visite officielle de travail
[77].
Début février, la cheffe du DFAE a reçu à Berne
la ministre des affaires étrangères de la Mongolie, Oyun Sanjaasuren,
pour une visite officielle de travail
[78].
Au mois de février, la cheffe du Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE) a reçu à Genève le
ministre des affaires étrangères russe Sergueï Lavrov, pour une rencontre officielle de travail
[79].
Micheline Calmy-Rey a reçu la
ministre des affaires étrangères hongroise Kinga Göncz lors d’une visite à Berne
[80].
La cheffe du DFAE a reçu le
ministre danois des affaires étrangères Per Stig Moeller au mois de mars à Berne
[81].
De passage en Suisse, le
ministre tchadien des relations extérieures Ahmat Allam-Mi a été reçu à Berne par Micheline Calmy-Rey. Les discussions ont porté exclusivement sur l’affaire du Pilatus vendu par la Suisse et ayant servi, armé, à bombarder un camp de rebelles au Darfour soudanais
[82].
Le
premier ministre slovaque, Roberto Fico, a effectué une visite officielle en Suisse à la mi-avril. Il s’est entretenu avec Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey sur la contribution de la Suisse à la cohésion de l’UE et sur des questions de politique énergétique et environnementale
[83].
Le
Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon, a été reçu fin avril à Berne par Pascal Couchepin et la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey. Les discussions ont porté sur des questions liées au développement, sur le changement climatique ainsi que sur la crise alimentaire
[84].
La
Chancelière allemande Angela Merkel s’est rendue en Suisse fin avril pour une visite officielle de travail. Elle a été reçue par Pascal Couchepin, Hans-Rudolf Merz, Micheline Calmy-Rey et Moritz Leuenberger. Les entretiens ont notamment porté sur les relations bilatérales entre la Suisse et l’Allemagne, la coopération européenne et l’aéroport de Zurich-Kloten
[85].
Au mois de juin, une délégation de cinq conseillers fédéraux, dont le Président de la Confédération, a reçu le
président de la Commission européenne José Manuel Barroso à Berne. Les deux délégations ont souligné l’intensité et l’excellence des relations bilatérales avant de procéder à un échange de vues sur diverses questions d’actualité internationale
[86].
Le
ministre hollandais des affaires européennes, Frans Timmermans, a été accueilli à Berne par Micheline Calmy-Rey. Il se sont notamment entretenus de l’extension de la libre circulation aux nouveaux Etats membres de l’UE
[87].
Samuel Schmid a reçu le
ministre luxembourgeois de la défense Jean-Louis Schiltz à la fin du mois de juin. Les ministres ont décidé de renforcer la collaboration entre les deux pays dans divers domaines
[88].
Le
ministre turc des affaires étrangères, Ali Babacan, a été accueilli à Berne par Micheline Calmy-Rey pour une visite de travail. Les entretiens ont donné lieu à la signature d’un addendum au « Memorandum of Understanding » entre les deux pays, qui étendra à de nouveaux domaines le mécanisme de consultations politiques déjà mis en place
[89].
Micheline Calmy-Rey a mené des entretiens sur le dossier gazier et nucléaire, ainsi que sur celui des droits de l’homme avec le
président du parlement iranien Ali Larijani de passage en Suisse au mois d’octobre
[90].
A l’invitation du Conseil fédéral, le
Président hongrois László Sólyom a effectué une visite d’Etat en Suisse fin octobre. Le Président hongrois a été accueilli par le Président de la Confédération Pascal Couchepin et par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey
[91].
Moritz Leuenberger a reçu le
ministre des travaux publics, des transports et des télécommunications albanais, Sokol Olldashi, début octobre à Berne. Les deux ministres ont signé un accord sur le transport routier qui vise à libéraliser les transports routiers des voyageurs et des marchandises entre les deux pays
[92].
Le
premier ministre croate Ivo Sanader a été accueilli à Berne par Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey
[93].
Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger a rencontré le
ministre chinois des eaux Chen Lei au mois de novembre à Berne. Les deux hommes ont affirmé leur volonté de poursuivre leur coopération en matière de gestion des eaux et de prévention des dangers
[94].
Une rencontre entre le Président de la Confédération et les
présidents allemand, autrichien, ainsi que le Prince Alois de la Principauté du Liechtenstein a eu lieu en novembre. La crise financière à été au centre des discussions
[95].
Pascal Couchepin, accompagné de Micheline Calmy-Rey et de Moritz Leuenberger, a reçu le
premier ministre français François Fillon fin novembre. La situation économique en Europe, les relations entre la Suisse et l’Union Européenne, mais également les dossiers de la fiscalité, de la recherche, de l’accord de libre-échange agricole et de l’énergie ont notamment été évoqués
[96].
Président de la Confédération durant l’année sous revue, le conseiller fédéral
Pascal Couchepin a effectué de nombreux voyages à l’étranger. Il s’est tout d’abord rendu au mois de janvier au Maroc, où il a été reçu par le premier ministre Abbas el-Fassi. De là, il s’est rendu en Egypte, où il a rencontré le président Hosni Mubarak, avec lequel il s’est entretenu au sujet du processus de paix israélo-palestinien. Le conseiller fédéral a également signé avec le ministre de la culture Farouk Hosni une déclaration d’intention en vue d’un accord de restitution de biens culturels. Au mois de mars, Pascal Couchepin a effectué une visite en Slovénie, au cours de laquelle il a rencontré le président Danilo Turk et le premier ministre Janesz Jansa. La question du Kosovo et des relations Suisse-UE ont notamment figuré au menu des discussions. En visite officielle en Azerbaïdjan au mois de mai, le président de la Confédération a rencontré le président Ilham Aliev. Il était accompagné de hauts représentants de la société Electricité de Laufenburg (EGL), désireuse d’acheter du gaz azerbaïdjanais pour alimenter un projet de gazoduc transadriatique. Il s’est ensuite rendu à Saragosse en Espagne à l’occasion de la Journée suisse de l’Exposition internationale, qu’il a visitée en compagnie du ministre espagnol de la culture. Début août, Pascal Couchepin a rencontré tous les principaux dirigeants vietnamiens au cours d’une visite dans l’Etat communiste. Il a notamment évoqué la conclusion d’un accord de libre-échange entre les deux pays à moyen terme. En octobre, le conseiller fédéral a tout d’abord rencontré le président français Nicolas Sarkozy à Evian en France, en marge d’une conférence de chefs d’Etat. Il s’est ensuite rendu au Liban, où il a été reçu par le président Michel Sleimane. Il a réitéré la volonté de la Suisse à participer au processus de réconciliation nationale au Liban en continuant notamment à accueillir des entretiens à Genève entre les différents partis politiques. Le Président de la Confédération a effectué une visite officielle en Turquie au mois de novembre, témoignant de la réconciliation entre les deux pays, après plusieurs années de tensions. Il a rencontré son homologue Abdullah Gül, qui s’est réjouit des mesures prises par la Suisse à l’encontre du PKK. En décembre, Pascal Couchepin s’est rendu au Chili. Il a souligné l’importance de la coopération scientifique entre les deux pays lors de sa rencontre avec la présidente Michelle Bachelet
[97].
En visite en Iran au mois de mars, la conseillère fédérale
Micheline Calmy-Rey a rencontré à Téhéran son homologue Manoucher Mottaki, ainsi que le président iranien Mahmoud Ahmadinejad. Si le dialogue sur les droits humains s’est poursuivi, la conseillère fédérale a assisté à la signature d’un contrat d’approvisionnement en gaz entre la Société d’électricité de Laufenburg SA et la société nationale iranienne d’exportation de gaz. Fin mars, la chef de la diplomatie helvétique a effectué un voyage de plusieurs jours dans les Balkans. Elle a tout d’abord inauguré la nouvelle ambassade de Suisse à Pristina au Kosovo, puis a rencontré le président Etat Fatmir et le premier ministre Hashim Thaci. Elle s’est ensuite rendue en Bosnie, où elle s’est entretenue avec son homologue Sven Alkalaj. Enfin, elle a été reçue en Macédoine par son homologue Antonio Milososki. Au mois de juin, la cheffe du DFAE s’est rendue en Arménie, où elle a rencontré son homologue arménien Eduard Nalbandian. Elle a également été reçue par le président arménien, Serge Sargsian, pour une visite de courtoisie. Micheline Calmy-Rey a effectué ensuite un voyage de quatre jours en Amérique du Sud. Elle s’est tout d’abord rendue en Colombie, où elle a rencontré son homologue Jaime Bermúdez, avant de se rendre à Medellin pour visiter divers projets d’aide humanitaire et de promotion civile de la paix. Puis elle s’est rendue au Brésil, afin de signer un protocole d’entente sur un partenariat stratégique avec le ministre des affaires étrangères, Celso Amorim. En décembre, la cheffe du DFAE a effectué plusieurs voyages. Elle a signé une convention destinée à éviter la double imposition des revenus provenant du transport aérien international à Doha avec le ministre qatari de commerce, Fahad Bin Jassem Bin Mohammed Al Thani. Elle a ensuite représenté la Suisse au Conseil ministériel de l’OSCE à Helsinki, avant de s’envoler pour la Russie pour une visite de travail avec le ministre russe des affaires étrangères Sergeï Lavrov. La cheffe de la diplomatie suisse et son homologue russe ont signé un accord concernant la représentation par la Suisse des intérêts russes en Géorgie. Micheline Calmy-Rey s’est ensuite rendue à Prague, où elle a rencontré son homologue tchèque Karel Schwarzenberg. Les questions de politique européenne ont été au centre des discussions. Enfin, la conseillère fédérale a effectué une visite de travail à Malte, où elle a été reçue par le vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères, Tonio Borg. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, notamment sur la contribution de la Suisse à l’élargissement de l’UE destinée à Malte
[98].
La conseillère fédérale
Doris Leuthard a conduit une mission économique de plusieurs jours au Mexique au mois de février, afin d’intensifier les relations commerciales entre les deux pays. Elle s’est ensuite rendue au Japon, où elle a signé, avec le ministre japonais des affaires étrangères un accord bilatéral de libre-échange et de partenariat économique entre les deux pays. En visite en Inde au mois d’avril, la cheffe du DFE a rencontré son homologue Kamal Nath. Les deux ministres ont déclaré qu’un accord de libre-échange entre les deux pays devrait être conclu dans l’année. Inaugurant le tout premier vol direct de SWISS à destination de Shanghai, Doris Leuthard a effectué une visite de cinq jours en Chine en mai. Ce déplacement avait pour objectif de rencontrer Chen Deming, le nouveau ministre chinois du commerce et de poursuivre le dialogue bilatéral en matière de libre-échange. La conseillère fédérale s’est rendue en Russie au mois de juillet. Elle a signé un plan d’action pour renforcer la coopération économique entre les deux pays avec son homologue russe. Afin d’entretenir les relations bilatérales entre la Suisse et l’UE, la cheffe du DFE a rencontré trois commissaires européens à Bruxelles. En fin d’année, Doris Leuthard a effectué une visite en Turquie. Elle était accompagnée de représentants des principaux secteurs exportateurs suisses vers la Turquie
[99].
Le conseiller fédéral
Samuel Schmid s’est rendu en République démocratique du Congo (RDC) au mois de mai. Il y a rencontré son homologue Chikez Diemu, qui lui a demandé de soutenir le processus en cours de réforme des forces armées congolaises. Au mois de septembre, le conseiller fédéral a effectué une visite de plusieurs jours en Chine à l’occasion des Jeux paralympiques. Il a également rencontré le ministre de la défense chinois Cao Guang Chuan. En marge d’une conférence sur le droit humanitaire à Saint-Pétersbourg, Samuel Schmid a rencontré le premier ministre Vladimir Poutine, avec lequel il a convenu de continuer à soigner les relations entre les deux pays. En visite en Suède au mois d’octobre, le conseiller fédéral a notamment rencontré son homologue Sten Tolgfors, qui en a profité pour lui faire la promotion des avions de combat Saab Grippen, qui pourraient remplacer une partie des F-5 Tiger de l’armée suisse
[100].
La conseillère fédérale
Eveline Widmer-Schlumpf a participé à une rencontre trilatérale avec les ministres de l’intérieur de l’Autriche et de la Principauté du Liechtenstein à Vaduz au mois d’avril. Elle y a signé trois accords, dont un sur le renforcement de la coopération transfrontalière. A l’initiative du Liechtenstein, elle a également participé, au mois de septembre, à la première rencontre entre les ministres de la justice des trois pays. Fin octobre, la conseillère fédérale s’est rendue au Luxembourg, afin de participer à une réunion du Comité mixte de Schengen relative à l’avancement du système d’information SIS II. Elle a enchaîné avec une visite de deux jours en Bosnie-Herzégovine. Elle y a signé un accord de réadmission et un accord prévoyant l’octroi facilité de visas avec son homologue Tarik Sadovic. La cheffe du DFJP s’est ensuite rendue en Bulagrie pour une visite de deux jours au mois de novembre. Elle a rencontré le ministre bulgare de l’intérieur, Mihail Mikov, avec qui elle a signé un accord de réadmission révisé. Eveline Widmer-Schlumpf a également participé à la Conférence ministérielle euro-africaine à Paris. Un programme de coopération dans le domaine des migrations y a été adopté
[101].
Sur invitation du Luxembourg, le conseiller fédéral
Hans-Rudolf Merz a rencontré le premier ministre Jean-Claude Juncker et le ministre de la justice, du trésor et du budget Luc Frieden pour une visite de travail. Le chef du DFF a également rencontré à la mi-septembre le chancelier de l’Echiquier Alistair Darling à Londres. Les discussions ont notamment porté sur la réglementation des marchés financiers
[102].
Le conseiller fédéral
Moritz Leuenberger a prononcé une allocution au Sommet sur le développement durable de New Dehli début février. Il y a notamment rencontré le Prix Nobel de la Paix Rajendra K. Pachauri. Il s’est ensuite rendu à Washington pour participer à la conférence internationale sur les énergies renouvelables au mois de mars. Il a mené plusieurs entretiens bilatéraux sur la politique climatique. Le conseiller fédéral s’est rendu à Ljubljana (Slovénie) début avril, afin de prendre part à une rencontre informelle des ministres de l’environnement de l’UE. Après avoir ouvert les assises sur le climat du gouvernement autrichien, le conseiller fédéral a participé au 11ème Forum international de l’énergie, réunissant les ministres de l’énergie du monde entier à Rome fin avril. Il a mené une série d’entretiens bilatéraux à cette occasion. Le chef du DETEC a ensuite participé à la Conférence des Parties à la convention des Nations Unies sur la diversité biologique à Bonn et au Forum mondial des transports à Leipzig (Allemagne) au mois de mai. En visite à Rome auprès de son homologue italien au mois d’octobre, le conseiller fédéral a signé un accord sur la construction du MEVA, le RER transfrontalier Mendrisio-Varese
[103].
Ingrid Betancourt, otage des FARC depuis plusieurs années, a été libérée début juillet suite à une opération de l’armée colombienne. Quelques jours après, la Colombie a mis en cause le médiateur suisse, Jean-Pierre Gontard, le soupçonnant de connivence avec la guérilla marxiste dans une affaire remontant à plusieurs années. Une enquête sur ce dernier a d’ailleurs été ouverte par le Procureur général colombien. Malgré le soutien apporté à son médiateur par Micheline Calmy-Rey et la visite de cette dernière en Colombie au mois d’août afin de normaliser les relations entre les deux pays,
le gouvernement colombien a annoncé renoncer à la médiation suisse, mais également française en faveur des otages détenus par les FARC
[104].
Suite au conflit intervenu entre la
Russie et la
Géorgie (la Russie ayant reconnu l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud) et à la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, la Suisse a proposé ses bons offices. Moscou a décidé de lui confier le mandat de représenter les intérêts russes en Géorgie en fin d’année, suite à une visite de Micheline Calmy-Rey à son homologue Sergueï Lavrov. La Géorgie a également sollicité la Suisse pour représenter ses intérêts en Russie
[105].
[46]
BO CE, 2008, p. 965 et 829;
BO CN, 2008, p. 1305 ss. et 1574;
FF, 2008, p. 7601 s. Voir
APS 2007, p. 86.
[48]
BO CE, 2008, p. 41 s.;
BO CN, 2008, p. 1303 s. Voir
APS 2007, p. 87.
[49]
BO CE, 2008, p. 166 s. Voir
APS 2007, p. 87.
[51]
BO CE, 2008, p. 99 et 829;
BO CN, 2008, p. 1210 ss. et 1575;
FF, 2008, p. 7593 s. Voir
APS 2007, p. 87.
[53]
LT et
NZZ, 22.11.08.
[54]
BO CN, 2008, p. 1554.
[55]
FF, 2008, p. 75 ss.;
BO CE, 2008, p. 351 s. et 830;
BO CN, 2008, p. 1213 s. et 1575;
FF, 2008, p. 7591 s.
[56]
FF, 2008, p. 7967 ss. Voir
APS 2007, p. 88.
[57]
FF, 2008, p. 4011 ss.;
BO CE, 2008, p. 681 ss. Voir
APS 2007, p. 88.
[59]
FF, 2008, p. 205 ss.;
BO CN, 2008, p. 1212 et 1977;
BO CE, 2008, p. 1023 s. et 1060;
FF, 2009, p. 235 s.
[61]
FF, 2008, p. 6973 ss.;
BO CE, 2008, p. 855 ss.;
BO CN, 2008, p. 1856. Voir
APS 2007, p. 88.
[63]
Communiqué de presse du DFE, 19.2.08.
[65]
FF, 2008, p. 903 ss.
[66] Presse du 18.2.08 (indépendance);
Lib., 22.2.08 (CPE-CE);
TA et
TG, 23.2.08 (CPE-CN); presse du 28.2.08 (reconnaissance);
LT, 15.3.08 (UDC); presse du 29.2.08 (ambassade suisse à Pristina);
NZZ, 4.11.08 (retour ambassadeur serbe en Suisse).
[69] Presse des 17 et 18.7.08 (arrestation);
LT, 30.7 (libération ressortissants suisses), 3.9 (plainte retirée) et 4.9.08 (classement).
[70]
BO CN, 2008, p. 293 et 1027;
BO CE, 2008, p. 321 s. et 535;
FF, 2008, p. 4839 s. Voir
APS 2007, p. 89.
[71]
BO CE, 2008, p. 98 s. et 207;
BO CN, 2008, p. 483;
FF, 2008, p. 2137 s.
[73]
Communiqué de presse du DFJP, 13.6.08.
[74]
FF, 2008, p. 921 ss.
[76]
Communiqué de presse du DFAE, 23.1.08.
[77]
Communiqué de presse du DFAE, 23.1.08.
[78]
Communiqué de presse du DFAE, 11.2.08.
[79]
Communiqué de presse du DFAE, 12.2.08.
[82]
LT, 20.3.08. Voir supra, commerce extérieur.
[89]
AZ, 9.9.08;
BaZ, 11.9.08;
LT, 12.9.08.
[97]
NZZ, 7.1.08 (Maroc);
Lib., 10.1.09 et
NZZ, 15.1.08 (Egypte);
NZZ, 3.3.08 (Slovénie);
24h et
NZZ, 13.5.08 (Azerbaïdjan);
LT, 27.6.08 (Espagne);
LT et
NZZ, 5.8.08 (Vietnam);
LT, 3.10.08 (Evian);
LT et
NZZ, 4.10.08 (Liban); presse du 11.11.08 (Turquie);
LT, 23.12.08 (Chili). Pour les mesures contre le PKK, voir supra, partie I, 1b (Politische Manifestationen).
[98]
LT et
NZZ, 18.3.08 (Iran); presse du 29.3.08 (Kosovo et Bosnie);
LT, 30.3.08 (Macédoine);
communiqué de presse du DFAE, 27.6.08 (Arménie);
LT, 15.8.08 (Brésil),
communiqué de presse du DFAE, 2.12 (Doha) et 3.12.08 (OSCE);
LT et
NZZ, 15.12.08 (Russie);
communiqué de presse du DFAE, 15.12 (Tchéquie) et 18.12.08 (Malte).
[99]
LT, 5.2.08;
NZZ, 7.2.08 (Mexique);
communiqué de presse du DFE, 19.2.08 (Japon);
LT, 30.4.08 et 24h, 3.5.08 (Inde);
NZZ, 13.5.08;
LT, 9.7.08 et presse du 13.7.08 (Russie);
LT, 5.9.08 (Bruxelles);
LT, 19.11.08 (Turquie);
NZZ, 25.11.08 (Russie).
[100]
LT, 3.5.08 (RDC);
NZZ, 10.9.08;
LT, 4.10.08 (Suède).
[101]
Communiqué de presse du DFJP, 21.4.08 (Intérieur);
communiqué de presse du DFJP, 3.9.08 (Justice);
communiqué de presse du DFJP, 23.10.08 (Luxembourg);
LT, 4.11.08 (Bosnie-Herzégovine);
communiqué de presse du DFJP, 21.11.08 (Bulgarie);
communiqué de presse du DFJP, 25.11.08 (Paris).
[102]
Communiqué de presse du DFF, 23.5.08 (Luxembourg);
communiqué de presse du DFF, 12.9.08 (Londres).
[103]
Communiqué de presse du DETEC, 7.2.08 (Inde);
communiqué de presse du DETEC, 2.3.08 (USA);
communiqué de presse du DETEC, 10.4.08 (Slovénie);
communiqué de presse du DETEC, 16.4.08 (Autriche);
communiqué de presse du DETEC, 18.4.08 (Forum énergie);
communiqué de presse du DETEC, 23 et 29.5.08 (Allemagne);
communiqué de presse du DETEC, 14.10.08 (Rome).
[104]
LT, 7.7.09;
Lib. et
LT, 9.7.09;
NZZ, 11.7.08 (accusations et renoncement);
LT, 16.7.09 (enquête judiciaire);
LT, 12 et 13.8.09 (visite Calmy-Rey).
[105]
LT, 4.10.08;
LT et
NZZ, 15.12.08 (Russie);
NZZ, 13.12.08 (Géorgie).
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