Année politique Suisse 2008 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Energie nucléaire
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Dépôts de déchets radioactifs
Au printemps, le Conseil fédéral a approuvé la partie « Conception générale » du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » et donné son feu vert à la recherche de sites de dépôts. Suite à la consultation de l’année précédente, l’échéancier a été légèrement révisé. Désormais, le gouvernement veut disposer d’un dépôt pour déchets faiblement à moyennement radioactifs (DFMR) en 2030 et d’un dépôt pour déchets hautement radioactifs (DHR) en 2040, soit un raccourcissement global des délais de 5 ans. Le gouvernement a en outre introduit une obligation de prévoir, dans les projets de dépôts, des volumes de réserve pour les déchets générés par les nouvelles centrales nucléaires. Concernant la procédure de recherche de sites, d’une durée estimée à dix ans, elle se décompose en trois étapes. Tout d’abord, la Société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs (CEDRA[30]) se verra confier l’identification de sites satisfaisant aux exigences géologiques et aux critères de sécurité arrêtés par la DSN. Après sélection par l’OFEN des sites retenus parmi les propositions de la CEDRA, cette dernière conduira l’élaboration de projets de dépôts concrets avec la participation des populations concernées. Elle présentera au moins deux projets par catégorie de déchets que l’OFEN soumettra à des examens comparatifs approfondis. Le Conseil fédéral a également prévu la possibilité de réunir un DHR et un DFMR sur un unique site de stockage, solution qui permettrait notamment de réduire le nombre de mécontents et donc d’oppositions. La procédure se conclura logiquement par le dépôt d’une demande d’autorisation générale soumise à l’approbation du Conseil fédéral et de l’Assemblée fédérale, ainsi que, le cas échéant, du peuple. Préalablement, l’OFEN aura étudié les conséquences sociales, économiques et écologiques des projets et réglé la question des indemnités [31].
À l’automne, l’OFEN, la DSN et la CEDRA ont communiqué la liste des régions qui remplissent les critères géologiques pour accueillir un DFMR ou un DHR. Le Weinland zurichois (ZH et TG), le Bözberg (AG) et la partie nord du Lägeren (AG et ZH) sont pressentis pour un DHR, alors qu’un DFMR est envisageable dans le Wellenberg (NW et OW), au pied du Jura sud (SO et AG) et dans le Südranden (SH). L’annonce a suscité une vague d’indignation dans ces régions et les autorités cantonales concernées ont vivement exprimé leur refus d’accueillir des déchets nucléaires dans leur sous-sol [32].
 
[30] N.B.: l’acronyme allemand NAGRA est aussi régulièrement utilisé dans la presse et les publications officielles en langue française.
[31] Presse du 3.4.08. Cf. APS 2007, p. 160 s.
[32] Presse du 7 au 20.11.08.