Année politique Suisse 2008 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
 
Energie hydro-électrique
Le Tribunal administratif bernois a annulé le permis de construire octroyé par le Département de la construction, des transports et de l’énergie du canton de Berne aux Forces motrices de l’Oberhasli (FMO) en vue du réhaussement du niveau du barrage du lac du Grimsel (BE). Les juges ont estimé que la transformation projetée accroissait la hauteur de chute et modifiait le mode d’utilisation de l’installation, de telle sorte qu’une nouvelle concession était nécessaire. Réagissant au jugement, la direction des FMO a annoncé le dépôt d’un recours auprès du Tribunal fédéral [33].
Le 1er avril 2008 est entrée en vigueur l’ordonnance révisée sur l’attestation du type de production et sur l’origine de l’électricité. Cette modification vise à permettre d’établir correctement la part d’énergie renouvelable dans le courant électrique produit dans des installations pratiquant le pompage-turbinage. En effet, le pompage nocturne étant réalisé au moyen d’électricité importée d’origine non renouvelable (nucléaire, gaz, charbon), le courant produit par pompage-turbinage n’est pas renouvelable. Désormais, la part d’hydraulique renouvelable est obtenue par la soustraction du rendement du pompage-turbinage (maximum 83%) de la production totale de l’installation [34].
Lors de la session d’automne, le Conseil des Etats a suivi le Conseil fédéral et approuvé le projet d’arrêté recommandant au peuple de rejeter l’initiative populaire « Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation) », estimant qu’elle accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et, surtout, qu’elle mettait en péril le secteur hydroélectrique et, partant, l’approvisionnement électrique de la Suisse. Jugeant cependant que la Confédération devait entreprendre rapidement des mesures de renaturation des cours d’eau, la chambre haute a approuvé un contre-projet indirect élaboré par la CEATE-CE et décidé de proroger le délai de traitement de l’initiative populaire jusqu’au 3 janvier 2010, de sorte à laisser le temps au Conseil national de traiter les deux objets. La chambre basse ayant approuvé cette prorogation, elle débattra de ces questions en 2009 [35].
Saisi d’une motion Inderkum (pdc, UR) visant à augmenter la redevance hydraulique, le Conseil des Etats a décidé de soumettre cette proposition à l’examen préalable de sa CEATE au motif que celle-ci menait une réflexion sur cette question dans le cadre de l’élaboration du contre-projet indirect à l’initiative « Eaux Vivantes ». Lors de cet examen, la commission unanime a décidé de déposer une initiative parlementaire visant à modifier la loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques afin d’augmenter la limite supérieure de la redevance tout en tenant compte de la politique environnementale et énergétique. Concrètement, il s’agit d’une hausse progressive prenant en considération le renchérissement et la valeur de l’énergie. Suite à l’approbation de son homologue du national, la CEATE-CE a élaboré et mis en consultation un projet prévoyant que la redevance annuelle maximale soit relevée de 80 à 100 francs par kilowatt d’ici 2014, puis à 110 francs d’ici 2019. L’examen de la motion Inderkum a par conséquent été suspendu [36].
Par l’intermédiaire d’Energie Electrique du Simplon SA, dont elle détient 80% du capital, EOS a rendu public son projet de barrage sur le bassin de Fah, au Simplon (VS). Reliée au barrage de Serra par un système de pompage-turbinage, cette nouvelle infrastructure permettra d’accroître la production de 120 millions de kWh pour atteindre un total de 360 millions de kWh. Les travaux sont devisés à 160 millions de francs [37].
Les cantons de Vaud et du Valais ont annoncé leur projet commun de centrale hydroélectrique au fil de l’eau sur le Rhône, entre Massongex (VS) et Bex (VD). L’installation produira 95 gWh/an, soit la consommation d’environ 22 000 ménages. Sa mise en service est prévue d’ici à 2016 [38].
Atel et les CFF ont obtenu du DETEC la concession et le permis de construire pour leur projet de transformation du complexe hydroélectrique d’Emosson (VS). Les travaux, devisés à 990 millions de francs, ont débuté en septembre [39].
 
[33] Bund et NZZ, 5.4.08; Bund, 6.5.08 (recours). Cf. APS 2007, p. 161.
[34] NZZ, 22.3.08.
[35] BO CE, 2008, p. 778 ss. et Annexes IV, p. 69 (contre-projet CEATE-CE); BO CN, 2008, p. 1771. Cf. APS 2007, p. 161 s. et 198 s. Pour plus de détails concernant l’initiative populaire et le contre-projet indirect, cf. infra, partie I, 6d (Protection des eaux).
[36] BO CE, 2008, p. 196 s.; FF, 2008, p. 7929; CEATE-CE, communiqué de presse, 24.6 (dépôt) et 5.10.08 (consultation); CEATE-CN, communiqué de presse, 19.8.08. Voir également infra, partie I, 6d (Protection des eaux). Le CN a par ailleurs jugé satisfaisante la stratégie du CF en matière hydraulique et rejeté sans discussion une motion Reymond (udc, GE) visant à l’intensifier (BO CN, 2008, p. 1956).
[37] NF, 15.3.08.
[38] Lib. et NZZ, 26.11.08.
[39] LT et NZZ, 27.8.08.