Année politique Suisse 2008 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energies alternatives
Dès 2009, le
courant vert injecté dans le réseau sera rétribué à prix coûtant conformément à la modification de la loi sur l’énergie (LEn) décidée par l’Assemblée fédérale en 2007. L’objectif consiste à inciter les privés à investir massivement dans les énergies renouvelables, de telle sorte que, d’ici 2030, leur part dans la production électrique nationale atteigne 10%. Dans cette perspective, l’OFEN a arrêté une procédure par laquelle les producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables (force hydraulique, photovoltaïque, énergie éolienne, géothermie et biomasse) peuvent annoncer leurs installations auprès de Swissgrid, afin de bénéficier de la rétribution à prix coûtant. Cette mesure est financée par une taxe d’encouragement fixée par l’OFEN à 0,45 centime/kWh et perçue par Swissgrid à partir du 1er janvier 2009. L’OFEN estime à 258 millions de francs son produit pour l’année 2009. 90 millions de francs seront affectés au financement des frais supplémentaires assumés par les entreprises électriques, en 2007 et 2008, pour reprendre les surplus d’énergie produits par des indépendants et les réinjecter dans le réseau. La rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau représentera quant à elle un coût d’environ 80 millions de francs. Le solde sera notamment destiné à la couverture des risques des projets de géothermie
[42].
Alors que l’OFEN tablait sur 2000 demandes, plus de 3500 ont été déposées dès les premières semaines après l’ouverture de la
procédure d’annonce. L’immense majorité concerne le photovoltaïque (plus de 80%). Une polémique a rapidement éclaté au sujet du principe d’octroi de la rétribution, à savoir « premier arrivé, premier servi ». En effet, les plus prompts à déposer leurs demandes ont été les entreprises électriques. Elles sont par conséquent les mieux placées pour remporter toute ou partie de la mise, quand bien même elles s’étaient vigoureusement opposées à cette mesure d’encouragement l’année précédente. De plus, en cas d’égalité en matière de date de dépôt des demandes, les grands projets seront privilégiés au détriment des plus modestes. L’Union suisse des paysans a vivement critiqué cette procédure qui exclut de fait l’immense majorité des projets présentés par les indépendants et les petits exploitants. Swissolar a pour sa part jugé nettement insuffisants les moyens à disposition au regard de l’objectif poursuivi. Les deux organisations ont ainsi réclamé une hausse substantielle des montants à disposition. L’OFEN a répondu que, la répartition du produit des différentes taxes étant fixée dans la loi, seule l’Assemblée fédérale pouvait la modifier pour accroître la part destinée à la rétribution à prix coûtant
[43].
Au final, Swissgrid a retenu
2049 projets d’installations sur les 4913 déposés (41,7%). Plus de la moitié (1177) recourent au photovoltaïque, les autres utilisant la force hydraulique (347), l’énergie éolienne (343) et la biomasse (187). Aucun projet de géothermie n’a été proposé. Mais la
polémique a repris de plus belle. Swissgrid, propriété des grands groupes électriques suisses, a été accusée d’être juge et partie, dans la mesure où nombre de demandes ont émané précisément de ces entreprises. De plus, les résultats qu’elle a publiés ne permettent pas de connaître l’identité des auteurs des projets retenus. Par contre, il en est clairement ressorti des informations concernant la puissance des installations que les petits projets déposés par des particuliers ont été exclus au profit d’installations d’envergure nécessitant une expertise et un financement que seules les grandes firmes de la branche pouvaient fournir. Sans prendre part à la polémique sur Swissgrid, l’OFEN a souligné que nombre de projets écartés ne respectaient pas les plans d’aménagement du territoire en vigueur et n’étaient donc pas réalisables. Il a en outre mentionné la possibilité de soutenir plus fortement le photovoltaïque, d’une part, en autorisant les exploitants dont les installations n’ont pas obtenu le soutien de la Confédération à vendre leur courant au prix du marché et, d’autre part, en réduisant la rétribution accordée aux installations produisant plus de 100 kW par an. Ceci étant, il ne s’agissait que de mesures provisoires. L’OFEN a considéré que le problème nécessitait un traitement global à moyen et long terme
[44].
Le Conseil des Etats a approuvé une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) de sorte à
autoriser le transport sur de grandes distances d’énergie thermique produite dans une installation agricole. Selon le système élaboré par les chambres pour l’électricité produite à partir de biomasse dans les installations agricoles lors de la récente révision de la LAT, il s’agit d’adapter la législation pour permettre l’injection d’énergie thermique (produite en zone agricole) dans un réseau de chauffage à distance (destiné aux zones à bâtir)
[45].
Selon l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG),
de plus en plus de paysans investissent dans les énergies renouvelables, notamment en recourant aux crédits d’investissements que l’office accorde au titre des améliorations structurelles. Sur les huit premiers mois de l’année, l’OFAG a enregistré une centaine de demandes pour ce type de prêts sans intérêts et remboursables. L’énergie photovoltaïque est la plus prisée et représente déjà un montant de 11 millions de francs de prêts, mais la Confédération soutient également les installations éoliennes, hydrauliques et de biogaz
[46].
La société sol-E, filiale des FMB, a mis en service
la plus haute centrale solaire du monde au Jungfraujoch, à 3500 mètres d’altitude. Après trois semaines d’essais, le rendement y est 70% supérieur à celui d’une centrale solaire de plaine. Dans un premier temps, la production repose sur 82 mètres carré de panneaux installé sur l’observatoire. Progressivement, tous les bâtiments du Jungfraujoch seront équipés
[47].
Suite aux tremblements de terre qui ont ébranlé le
site de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS) en décembre 2006 et janvier 2007, la société Geopower AG a estimé les dégâts entre 7 et 9 millions de francs. Trois millions de francs de dédommagements ont d’ores et déjà été versés. Le ministère public a ouvert une procédure contre le directeur de Geothermal Explorers Ltd., la société qui a réalisé les forages. Il est inculpé pour dommage considérable à la propriété et écroulement intentionnel. Le lancement de cette procédure pénale survient alors que l’exploitation est toujours à l’arrêt dans l’attente de la conclusion de l’analyse des risques commandée par les autorités cantonales. Les autorités de la ville de Zurich ont réaffirmé et même accru leur soutien au projet bâlois en augmentant leur contribution financière qui passe ainsi de 1,47 à 4,67 millions de francs. À l’automne, le Grand Conseil bâlois a octroyé un crédit additionnel de 810 000 francs pour financer la poursuite de l’analyse des risques, dont les résultats sont attendus courant 2009
[48].
[42]
LT, 18.4.08 (procédure);
LT et
NZZ, 29.8.08 (taxe). Concernant la modification de la LEn, cf.
APS 2007, p. 157.
[43]
LT, 13.5.08;
Bund, 14.5.08 (OFEN).
[44]
LT, 19.8.08;
Lib. et
NZZ, 29.11.08 (OFEN).
[45]
BO CE, 2008, p. 527. Concernant la révision de la LAT, cf.
APS 2007, p. 187 s. Le CN a quant à lui rejeté sans discussion une motion Glanzmann-Hunkeler (pdc, LU) prônant l’interdiction de la production d’énergie à partir de denrées alimentaires et fourragères (
BO CN, 2008, p. 1555).
[48]
BaZ et
LT, 6.3.08;
BaZ, 14.4.08 (commune de Zurich);
NZZ, 23.10.08 (Grand conseil BS). Cf.
APS 2007, p. 163.
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