Année politique Suisse 2008 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Politique de protection de l’environnement
Le Conseil fédéral a modifié l’ordonnance sur
la
réduction des risques liés aux produits chimiques afin de l’adapter à la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce partiellement révisée en 2007. Dorénavant, les lessives et produits de nettoyage (à l’exception de ceux classés comme dangereux) devront comporter un étiquetage spécial indiquant la présence de certaines substances dans une langue nationale au moins, contre deux précédemment. L’ordonnance modifiée comporte en outre de nouvelles valeurs limites pour les polluants contenus dans les matériaux en bois (panneaux d’aggloméré et panneaux de fibres) afin d’éviter que le vieux bois excessivement pollué ne soit réutilisé dans la fabrication d’autres produits
[12].
[12] OFEV,
communiqué de presse, 13.2.08. Concernant la loi sur les entraves techniques au commerce, voir
APS 2007, p. 84 et supra, partie I, 4a (Wettbewerb).
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