Année politique Suisse 2008 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Protection des sites et de la nature
Conformément au mandat reçu des chambres l’année précédente, le Conseil fédéral a adopté un message spécial relatif aux
prestations de la Confédération pour la réparation des dégâts causés par les intempéries de 2005 dans le canton d’Obwald. Les intempéries de l’été 2005 avaient occasionné des dégâts considérables dans quelque dix-sept cantons pour un montant total avoisinant les 3 milliards de francs. Après le refus du Conseil fédéral d’octroyer une aide financière exceptionnelle aux trois cantons les plus touchés (Uri, Nidwald et Obwald), les chambres l’ont toutefois contraint à revenir sur sa décision et à soumettre à leur approbation des mesures extraordinaires, afin que le solde par habitant à charge des cantons pour la réparation des dommages subis reste raisonnable. Le Conseil fédéral a dès lors proposé d’octroyer une aide de 14,4 millions de francs au canton d’Obwald, seul des trois cantons les plus touchés à satisfaire aux critères définis par le gouvernement. Ce montant, prélevé sur le produit de l’impôt sur les huiles minérales, est destiné exclusivement à la remise en état de routes. Au Conseil des Etats, le projet a été approuvé à l’unanimité et sans la moindre proposition d’amendement. L’objet a suscité à peine plus de discussions au Conseil national, après qu’une minorité écologiste de la commission de l’environnement a proposé de ne pas entrer en matière. Le plénum a balayé, par 147 voix contre 14, la proposition de minorité et approuvé dans la même proportion le projet du gouvernement. En votation finale, les chambres ont confirmé leur décision
[44].
La Confédération a publié les
résultats de l’analyse des crues d’août 2005. Les intempéries de 2005 avaient causé la mort de six personnes et des dégâts matériels à hauteur de 3 milliards de francs. L’OFEV a pointé un certain nombre de lacunes exigeant l’amélioration de la cartographie des dangers et le renforcement de la prévention. L’analyse des crues de 2005 proprement dite a fait ressortir l’efficacité de la collaboration des divers organes d’intervention sur le terrain, mais aussi le manque de connaissances spécifiques sur place et de personnel qualifié à tous les niveaux. Des mesures complémentaires sont dès lors nécessaires pour la formation des personnels de la protection civile et des bénévoles et la sensibilisation de la population face aux dangers naturels, afin de renforcer la responsabilité individuelle. Enfin, l’OFEV a souligné les conséquences financières toujours plus lourdes des catastrophes naturelles pour les collectivités publiques
[45].
Sur préavis favorable du Conseil fédéral, le Conseil national a approuvé tacitement une motion Ruedi Lustenberger (pdc, LU) chargeant le gouvernement d’adapter le plan financier pour la réalisation des
ouvrages et installations de protection contre les crues pour les années 2010 et 2011. Les cantons comme la Confédération ont en effet constaté une insuffisance de moyens à court terme nécessitant un financement fédéral complémentaire de l’ordre de 200 millions de francs pour les années 2010 et 2011. Le Conseil fédéral a par ailleurs indiqué qu’un mode de financement alternatif était à l’étude pour la période débutant en 2012
[46].
Sur avis favorable du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté tacitement une motion Stadler (pdc, UR) chargeant le gouvernement
d’élaborer une stratégie pour garantir la sécurité à long terme face aux dangers naturels. Le Conseil fédéral a indiqué que la plate-forme nationale sur les dangers naturels travaillait déjà à une telle stratégie. Il a toutefois attiré l’attention sur le fait que les cartes des dangers ne seraient pas disponibles avant 2011
[47].
[44]
FF, 2008, p. 3899 ss.;
BO CE, 2008, p. 795 ss. et 1061;
BO CN, 2008, p. 1893 ss. et 1980. Cf.
APS 2007, p. 202.
[45]
Lib.,
NLZ et
NZZ, 19.9.08. Cf.
APS 2005, p. 174.
[46]
BO CN, 2008, p. 1957.
[47]
BO CE, 2008, p. 193 s.
Copyright 2014 by Année politique suisse