GENEVE : A 83,3% (participation : 54,8%), les citoyens genevois ont décidé d’inscrire dans la constitution cantonale l’interdiction du double mandat de conseiller d’Etat et de parlementaire fédéral (LT, 9.2; cf. APS 2008, p. 275).

JURA : 1) Le gouvernement jurassien a jugé l’initiative « 40 député(e)s ça suffit », déposée le 29 septembre 2008, irrecevable, pour des raisons de non-conformité au droit constitutionnel fédéral. Il a dès lors proposé au Parlement de juger l’initiative en question nulle et irrecevable en l’état. A la mi-mars, la Commission parlementaire de justice est arrivée à la même conclusion que le gouvernement et a proposé d’écarter cette initiative pour cause de nullité (QJ, 3.2 et 20.3 ; cf. APS 2008, p. 276). – 2) Par 49 voix contre 3, les députés ont décidé d’allonger la durée des législatures de 4 à 5 ans (QJ, 26.11).

THURGAU: Änderung der Unvereinbarkeitsregeln (Verfassungsrevision). In der Volksabstimmung vom 8.2. wird die Vorlage mit 76,2% der Stimmen angenommen; Stimmbeteiligung: 46% (NZZ, 9.2.; www.tg.ch; vgl. SPJ 2008, S. 276).

TICINO : Le 29 novembre, le corps électoral tessinois a rejeté par 67,9% des voix (participation : 47,1%) une révision de la Constitution cantonale allongeant de 4 à 5 ans la durée des mandats des organes politiques cantonaux et communaux (www.ti.ch).