Année politique Suisse 2009 :   / Die Gesetzgebung in den Kantonen / 1. GRUNDLAGEN DER STAATSORDNUNG – ELEMENTS DU SYSTEME POLITIQUE
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Referendum und Initiative –
Référendum et initiative
FRIBOURG : Dans le cadre de la révision de la loi sur l’exercice des droits politiques, le Grand Conseil a concrétisé l’introduction du référendum financier prévue par la nouvelle Constitution cantonale (Lib., 12.2).
GENEVE : Les Communistes ont lancé une initiative pour un droit de référendum révocatoire, à l’instar de ce qui existe dans le canton du Tessin. Au minimum 18 mois après la prise de fonction, les électeurs auraient ainsi la possibilité de révoquer les mandats des membres des exécutifs (conseillers d’Etat et procureur général au niveau cantonal; maires, conseillers administratifs et adjoints au maire au niveau communal). 15 000 signatures seraient nécessaires au niveau cantonal et 6000 au niveau communal (TG, 9.4).