Année politique Suisse 2009 : / Die Gesetzgebung in den Kantonen / 5. SOZIALPOLITIK – POLITIQUE SOCIALE
GENEVE : La liste du député Christian Grobet a lancé une initiative populaire intitulée « Pour le maintien et le rétablissement des prestations des établissements hospitaliers publics ». Cette initiative ne vise pas à revenir sur l’entier des 110 millions de francs d’économies réalisés depuis 2006 grâce au plan hospitalier, mais un retour de la subvention cantonale au niveau de 2005, soit une augmentation d’environ 25 millions de francs (TG, 22.9).
JURA : 1) Une initiative populaire a été lancée au mois de février – un jour avant l’examen de la réforme hospitalière par le Parlement – pour sauvegarder l’Hôpital de Porrentruy. Les initiants proposent d’insérer un nouvel article de la loi sur les hôpitaux, qui prévoit que les deux principaux centres hospitaliers du canton (Delémont et Porrentruy) disposent d’un service des urgences multidisciplinaire et permanent, comprenant une unité de soins aigus. Cette initiative a été déposée au mois de novembre. Malgré le lancement de cette initiative populaire, le Parlement a entériné, par 46 voix contre 4, la dernière étape de la réforme hospitalière, débutée il y a plus d’une décennie. Les députés ont notamment prévu que, d’ici à 2011, l’Hôpital de Delémont concentrera la médecine aiguë, qui disparaîtra du site de Porrentruy à l’exception des urgences. En contrepartie, ce dernier bénéficiera d’investissements pour 8,5 millions de francs, afin de devenir un centre de compétences en orthopédie élective, réadaptation et gériatrie. Les députés ont ainsi fait disparaître la concurrence entre les deux établissements, au profit de la complémentarité (QJ, 18.2; LT et QJ, 19.2; QJ, 19.11). – 2) Le Conseil d’Etat a transmis au Parlement une modification de la loi sur les hôpitaux visant à une réorganisation des urgences à l’Hôpital du Jura. Cette modification légale répond à la motion d’un député, ainsi qu’à l’initiative « pour la sécurité sanitaire » (QJ, 22.12).
LUZERN: Übergang der Klinikgebäude auf das Luzerner Kantonsspital und die Luzerner Psychiatrie. Mit der Übertragung der Gebäude im Baurecht sollen Kantonsspital und Psychiatrie gleich lange Spiesse wie die Privatspitäler erhalten. Die Vorlage wird vom Kantonsrat verabschiedet; sie untersteht der obligatorischen Volksabstimmung (NLZ, 1.12.).
VALAIS : En première et unique lecture, les députés ont approuvé, par 103 voix contre 2 et 10 abstentions, le projet de loi portant adhésion à la Convention intercantonale sur l’Hôpital Riviera-Chablais Vaud-Valais. Ce projet prévoit la construction d’un hôpital de 300 lits sur la commue de Rennaz (VD) en remplacement des cinq hôpitaux actuels dans un état de vétusté avancée. Le coût, devisé à 300 millions de francs, sera assumé pour un quart (75 millions) par l’Etat valaisan et pour les trois autres par le Canton de Vaud (NF, 11.2).
ZUG: Volksinitiative „unser Kantonsspital ist Service public“. Die Initianten fordern eine öffentlich-rechtliche Organisationsform für das privatrechtlich organisierte Zuger Kantonsspital. Das von den Alternativen Kanton Zug sowie mehreren Gewerkschaften lancierte Volksbegehren wird eingereicht (NLZ, 26.5.).
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