Année politique Suisse 2009 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
Durant l’année sous revue, les chambres ont adopté à l’unanimité
un accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) avec le Japon. Le Conseil fédéral a estimé que cet accord avec la deuxième puissance économique mondiale était l’accord de libre-échange le plus important depuis celui conclu avec la Communauté européenne en 1972. Le Japon était effectivement le quatrième partenaire commercial de la Suisse et, d’autre part, cet accord était le premier traité de ce type conclu par un pays européen. Il concerne un large champ d’application, notamment la libéralisation des biens industriels et de certains produits agricoles, le commerce des services ainsi que la protection des investissements et de la propriété intellectuelle
[75].
En juillet, la Suisse a paraphé une
CDI révisée avec le Japon prenant en compte les standards de l’OCDE
[76].
[75]
FF, 2009, p. 2439 ss.;
BO CE, 2009, p. 585 s.;
BO
CN, 2009, p. 801 ss.; SECO,
Communiqué de presse, 19.2.09. Ce contrat a évidemment été signé en février 2009 et non pas en février 2008 comme faussement indiqué dans notre dernière publication. Voir
APS 2008, p. 75 s.
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