Année politique Suisse 2009 : Allgemeine Chronik / Schweizerische Aussenpolitik / Relations bilatérales
Président de la Confédération durant l’année sous revue, le chef du département des finances,
Hans-Rudolf Merz, s’est rendu au Luxembourg pour rencontrer ses homologues autrichien et luxembourgeois afin de discuter du secret bancaire pratiqué par les trois Etats et de coordonner leurs actions en vue de la rencontre prochaine du G20. En avril, il s’est rendu à Washington accompagné par Doris Leuthard dans le cadre des réunions de printemps du FMI. Il a également rencontré le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, à qui il a adressé de vives critiques concernant la mise en place, sans consultation des membres concernés, de listes concernant les paradis fiscaux. Cette visite à Washington a également marqué le début des pourparlers d’un nouvel accord sur la fiscalité avec les Etats-Unis. Le même mois, il a pris part à la réunion des ministres des finances de l’OCDE à Berlin. Les discussions se sont concentrées sur la question du secret bancaire et des standards de l’OCDE en matière de bonne gouvernance de la politique fiscale. En septembre, il s’est rendu à New-York dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies. Il a tenu un discours critique face au G20 en soulignant son manque de légitimité et le fait que ce dernier ne devait pas court-circuiter les institutions globales déjà en place. Il a également annoncé la candidature officielle de l’ancien conseiller fédéral Joseph Deiss à la présidence de l’Assemblée générale de l’ONU. En marge de l’assemblée, il a rencontré le dirigeant libyen, Mouammar Kadhafi, dans le cadre du différend avec la Libye (voir supra). Au mois de novembre, il a pris part au déjeuner de clôture du Conseil des ministres des finances de l’UE et de ceux de l’AELE à Bruxelles. Malgré un ordre du jour axé sur la sortie de la crise, l’objectif officieux était de discuter de la réforme de la directive communautaire sur la fiscalité de l’épargne. Les 27 voulaient effectivement généraliser au sein de l’Union l’échange automatique d’information, ce qui mettait à mal le secret bancaire, notamment helvétique
[104].
En février, au lendemain des résultats sur la votation relative à la libre-circulation (voir supra), la cheffe du DFAE,
Micheline Calmy-Rey, a rendu visite à la commissaire européenne aux affaires étrangères, Benita Ferrero-Waldner, à Bruxelles. Bien que l’atmosphère ait été jugée excellente entre les deux parties et malgré le résultat positif des votations sur la libre circulation, la résurgence de dossiers conflictuels telles les questions de la fiscalité et du secret bancaire continuait d’obscurcir les relations bilatérales. D’autre part, les deux parties ont décidé de mettre à l’épreuve la faisabilité d’un accord cadre permettant une certaine reprise des acquis communautaires tout en préservant la souveraineté législative suisse, l’Union estimant que les 120 accords bilatéraux lui étaient défavorables et lourds à gérer. En mars, elle s’est rendue à Paris pour rencontrer le ministre français du budget, Eric Woerth, et le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner. Les discussions ont notamment porté sur la CDI avec la France et les standards de l’OCDE dans l’échange d’informations fiscales. En avril toujours, elle s’est rendue à Abuja (Nigeria) et a rencontré son homologue et le vice-président nigérian, Ojo Maduekwe et Goodluck Ebele Jonathan. Les discussions ont porté sur l’entraide administrative en matière fiscale et sur un éventuel partenariat en matière migratoire. Elle s’est ensuite rendue au Mali et au Burkina Faso dans l’objectif de trouver une solution pour les deux otages suisses enlevés au Mali par le groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique (voir supra
). En juillet, elle s’est rendue aux Etats-Unis pour rencontrer son homologue américaine, Hillary Rodham Clinton. L’objectif de cette rencontre était d’apaiser les tensions dans le cadre des démêlés d’UBS avec la justice américaine
[105].
Fin juin, la cheffe du département de l’économie,
Doris Leuthard, s’est rendue à Paris pour la réunion annuelle du Conseil de l’OCDE. La discussion a porté principalement sur la crise économique et les moyens d’en sortir. La question fiscale est restée en marge des discussions. En mars, elle s’est rendue à Varsovie pour rencontrer son homologue polonais, Waldemar Pawlak, afin de discuter des projets financés par le fonds de cohésion au vu de la crise économique du moment. Ils ont tout deux critiqué le manque de démocratie du G-20 en vue de la réunion de crise du groupe prévue à Londres. Elle a également rencontré les ministres de l’agriculture, Marek Sawicki, et du développement régional, Elzbieta Bienkowska. En juillet, elle s’est rendue aux Etats-Unis pour y rencontrer des représentants de l’administration Obama ainsi que des représentants des entreprises et organisations actives dans les technologies vertes. Si sur la côte Est elle a discuté principalement du conflit fiscal, l’objectif de la visite sur la côte Ouest était de comparer les développements de la technologie verte en Californie et en Suisse. Elle est ensuite allée en Colombie rencontrer le président colombien, Alvaro Uribe, et le ministre du commerce, Luis Guillermo, afin de discuter du traité de libre-échange avec l’AELE, de l’accord de protection des investissements et de celui de double imposition. En novembre, elle a rencontré à Rome son homologue italien, Claudio Sacloja. Elle y a notamment critiqué les méthodes du ministre des finances italien (voir supra)
[106].
Au mois de mars,
Pascal Couchepin, chef du département de l’intérieur, a été invité à Linz (Autriche), ville européenne de la culture durant l’année sous revue, pour un symposium intitulé « Extra Europa ». Il a pu y faire part de l’expérience helvétique et a rencontré le président autrichien, Heinz Fischer. Il a également lancé une polémique en Suisse en proposant d’ouvrir un débat sur les avantages et les inconvénients d’une adhésion de la Suisse à l’UE. En Suisse, ses propos n’ont reçu un écho positif que de la part du parti socialiste. Les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens ont estimé que ce n’était pas le moment de poser la question et se sont montrés satisfaits des bilatérales, tandis que l’UDC a fermement condamné des propos jugés « eurofanatiques ». En mars encore, il s’est rendu en Russie pour une visite de quatre jours. Il a rencontré les ministres russes de la culture et de la science, Alexander Avdejev et Andrei Fushenko, et a participé à une conférence du Conseil de l’Europe sur la thématique de la cohésion sociale. Il a finalement signé une déclaration d’intention en vue d’une collaboration renforcée dans le domaine de la culture
[107].
Au mois de février, la cheffe du département de justice et police,
Evelyne Widmer-Schlumpf, s’est rendue à Ankara afin de discuter de la lutte contre le terrorisme, de la criminalité organisée et de l’immigration illégale. Elle y a rencontré le premier ministre, Cemil Cicek, le ministre de l’intérieur, Besir Atalay, et celui de la justice, Mehmet Ali Sahin. Elle les a entre autres informés des mesures prises par le Conseil fédéral pour restreindre les activités du parti kurde du travail (PKK) sur le sol helvétique. En mars, elle s’est rendue à Washington et y a rencontré le nouveau ministre américain de la justice, Eric Hodler. Les discussions se sont centrées sur la coopération judiciaire dans la lutte contre le financement du terrorisme et le crime organisé, les passeports biométriques et le sort des détenus de Guantanamo. La crise fiscale qui ébranlait les relations des deux pays n’a été abordée que marginalement. En octobre, elle s’est rendue à Beijing (Chine) pour rencontrer les ministres chinois de la sécurité publique, Meng Jianzhu, et de la justice, Wu Aiying. Les discussions ont portés sur la coopération, la criminalité organisée, la traite des êtres humains et la migration illégale. La disparition du réalisateur tibétain Dhondup Wangchen, dont le cousin vit en Suisse, suite à son arrestation par les autorités chinoises, a également été abordée. En novembre, elle a rencontré le ministre de l’intérieur italien à Rome, Roberto Maroni, et son collègue de la justice, Angelino Alfano. Les discussions se sont focalisées sur la question de la coopération bilatérale dans les domaines de la migration, de la police et de la justice, notamment autour de l’accord de Schengen
[108].
Le chef du DETEC,
Moritz Leuenberger, s’est rendu à Abu Dhabi (Emirats arabes unis) afin d’intensifier les relations entre la Suisse et les Emirats dans le domaine de l’énergie. En mai, il s’est rendu à Vienne dans le cadre d’une conférence des ministres des transports des pays alpins. Les discussions se sont centrées autour de l’amélioration de la sécurité dans la région et du projet suisse de bourse du transit alpin. Il a rencontré ses homologues autrichien, allemand, italien, français et slovène
[109].
[104]
LT, 5.3.09 (Luxembourg);
Lib., 27.4 (Washington), 30.4 (Berlin) et 25.9.09 (New-York);
LT, 10 et 11.11.09 (Bruxelles).
[105]
NZZ, 27.2.09;
Lib., 23 et 27.2.09;
LT, 14 et 27.2.09 (Bruxelles);
LT et
BaZ, 19.3.09 (Paris);
LT, 25.3.09;
Bund,
NZZ et
TA, 2.4.09 (Berlin);
LT, 17.4 (Nigeria), 18.4 (Mali) et 20.7.09 (Etats-Unis).
[106]
LT, 26.5 (Paris), 11.7 (Etats-Unis), 16.7 (Colombie) et 6.11.09 (Rome) ;
NZZ, 28.3.09 (Varsovie).
[107]
LT, 24.3 (Linz) et 2.3.09 (Russie).
[108]
NZZ, 28.2.09 (Ankara);
LT, 2 et 3.3.09 (Washington);
NZZ et
BaZ, 28.10.09 (Beijing);
NZZ, 18.11.09 (Rome).
[109]
LT, 20.1 (Abu Dhabi) et 6.5.09 (Vienne). Concernant, la rencontre des ministres des transports des pays alpins, voir infra, partie I, 6b (Politique des transports).
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