Année politique Suisse 2009 : Allgemeine Chronik / Landesverteidigung / Organisation militaire
Le DDPS a estimé que l’engagement subsidiaire de sécurité de l’armée lors du WEF de Davos (GR) s’est déroulé sans accident ou incident grave en 2009. L’armée a engagé jusqu’à 4500 militaires pour 71 044 jours de service du 19 janvier au 5 février dans le service d’appui aux autorités civiles du canton des Grisons. Les coûts pour l’armée ont été estimés à près de 2 millions de francs supplémentaires à ce qu’auraient coûté des cours de répétition ordinaires DDPS, Communiqué de presse, 9.1, 1.2 et 6.2.09..
Au mois de mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’arrêté fédéral sur l’engagement de l’armée en service d’appui au profit du canton des Grisons dans le cadre des mesures de sécurité lors des rencontres annuelles du World Economic Forum (WEF) de 2010 à 2012 à Davos. Le gouvernement a estimé que les menaces étaient similaires que lors de la période de 2007 à 2009. Il a ainsi proposé, suite à la demande que lui avait faite le canton des Grisons au mois de juin de l’année sous revue, l’engagement annuel de 5000 militaires au maximum en service d’appui pour aider le canton des Grisons dans la mise en place de mesures de sécurité dans le cadre de ces rencontres annuelles. L’armée n’accomplirait pas de tâches de service d’ordre et, par rapport aux dépenses pour des manœuvres ordinaires, cet engagement occasionnerait des coûts supplémentaires d’environ 1,5 million de francs par an. Le gouvernement a en outre prévu de participer aux frais de sécurité. Au Conseil national, une proposition de non entrée en matière a été faite par la députée Fässler-Osterwalder (ps, SG) en raison du caractère privé des rencontres annuelles organisées par le WEF. Cette proposition a été rejetée par 117 voix contre 56. Lors de la discussion par article, une minorité Lang (pe, ZG) a proposé de prendre une décision concernant la sécurité pour la rencontre de 2010 et de ne pas traiter des années suivantes. Cette dernière a été rejetée par 114 voix contre 50. Au vote sur l’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été approuvé par 114 voix contre 55, seuls les groupes socialiste et écologiste ont rejeté le projet. Au Conseil des Etats, le projet n’a pas rencontré d’opposition et a été adopté à l’unanimité FF, 2009, p. 1603 ss.; BO CN, 2009, p. 1112 ss., BO CE, 2009, p. 795 s. Voir APS 2006, p. 82 s. .
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