Année politique Suisse 2009 : Wirtschaft / Landwirtschaft / Production animale
print
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)
Le Conseil national a adopté, sur avis favorable du Conseil fédéral, un postulat de sa commission des finances, qui chargeait le gouvernement d'examiner, en coordination avec les Etats voisins et les organisations concernés, les différents scénarios permettant à l'avenir de réduire ou de supprimer les contributions pour l'élimination des sous-produits liés au bétail bovin et au petit bétail qui avaient été mises en place pour lutter contre l'ESB, et d'établir un rapport à l'intention du parlement [24].
Par 129 voix contre 57, le Conseil national a également adopté une motion Bigger (udc, SG), qui veut charger le Conseil fédéral de créer les bases légales visant à ce que les os transformés dans les abattoirs puissent servir d'engrais bon marché ou de denrées fourragères, sauf pour les ruminants [25].
 
[24] BO CN, 2009, p. 2067.
[25] BO CN, 2009, p. 2106.