Année politique Suisse 2009 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie / Politique énergétique
Le Conseil fédéral a inscrit le
réseau stratégique de transport d’électricité dans le plan sectoriel des lignes de transport. Ce réseau comprend les lignes indispensables à l’approvisionnement général et à l’alimentation du réseau ferroviaire, ainsi que les projets de lignes censées combler les lacunes du réseau existant et dont le gouvernement projette la réalisation d’ici 2015. L’intégration de ces projets dans le plan sectoriel vise notamment à simplifier et à accélérer la procédure d’autorisation. Cette modification fait suite à la grave panne qui a frappé le réseau électrique ferroviaire en 2005 et, par là même, révélé les points faibles du réseau d’approvisionnement. Le Conseil fédéral a par ailleurs adopté de nouvelles règles censées permettre un traitement plus simple et plus rapide des demandes d’approbation de plan d’installations électriques dans le cadre de l’extension future du réseau stratégique de transport
[18].
À la suite du Conseil des Etats l’année précédente et en dépit de la désapprobation exprimée par les entreprises électriques, le Conseil national a adopté tacitement la motion Fournier (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de
définir des critères précis permettant de déterminer dans quels cas une ligne à haute tension doit être enterrée
[19].
Sans attendre le verdict de la chambre basse, le DETEC a organisé une audition dans le cadre de l’élaboration d’un
système d’évaluation censé permettre de choisir entre l’enfouissement et le tracé aérien en fonction de critères objectifs. Outre le coût respectif des variantes, le système proposé prend en considération trois domaines et pour chacun d’eux une série de critères. Il intègre ainsi la préservation du milieu naturel (paysage, rayonnement, sols et eaux, etc.), la sécurité de l’approvisionnement (délais de procédure et de construction) et les intérêts des communes (sites et monuments, tourisme, etc.). Le rapport publié en fin d’année a souligné que si les participants s’accordent sur la nécessité d’une évaluation objective, le choix et la pondération des critères sont extrêmement controversés. Le DETEC a toutefois décidé de le mettre à l’épreuve de la pratique en l’utilisant pour les projets de lignes Chippis-Mörel (VS), Airolo-Lavorgno (TI) et Niederwil-Bremgarten (AG)
[20].
[18] DETEC,
communiqué de presse, 6.3.09;
NLZ et
NZZ du 7.3.09 (réseau); presse du 25.6.09 (procédure). Concernant la panne de 2005, cf.
APS 2005, p. 146 s.
[19]
BO CN, 2009, p. 1043 s.;
NF, 5.6.09. Cf.
APS 2008, p. 138.
[20]
BZ,
Lib.,
NF et
NZZ, 20.11.09; DETEC,
communiqué de presse, 19.11.09.
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