Année politique Suisse 2009 : Infrastruktur und Lebensraum / Energie
Energie nucléaire
À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé, par 140 voix contre 30 et 7 abstentions, deux échanges de lettres entre le Conseil fédéral et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) relatifs à la participation de la Suisse au
projet de
recherche sur la fusion nucléaire ITER. En votation finale, les deux chambres ont adopté le projet d’arrêté, respectivement à l’unanimité et par 152 voix contre 29
[30].
Suite à l’approbation des chambres l’année précédente, le Conseil fédéral a ratifié la
Convention de Paris et la
Convention complémentaire de Bruxelles dans le domaine de la responsabilité civile en matière nucléaire
[31].
En fin d’année, le DETEC a approuvé la demande de suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploiter la
centrale de Mühleberg (BE) déposée en 2005 par les FMB. Cette décision s’est fondée sur le rapport de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) qui a conclu que la centrale est sûre, la sécurité étant le seul critère prévu par la loi. Cette décision a provoqué la colère des antinucléaires, notamment dans le canton de Vaud, où le peuple, conformément à la Constitution cantonale, avait voté peu auparavant à 64,3% contre l’exploitation illimitée de Mühleberg
[32].
L’OFEN, l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’IFSN ont procédé à l’examen des dossiers déposés l’année précédente par Alpiq, Axpo et les FMB pour le
remplacement des centrales de Gösgen (SO), Beznau (AG) et Mühleberg (BE). L’IFSN a rapidement conclu à la nécessité d’informations complémentaires, notamment concernant les risques sismiques. Les entreprises ont déposé leur demande remaniée à l’automne et leur examen a pu reprendre. La procédure a ainsi pris cinq mois de retard et la décision du Conseil fédéral n’est pas attendue avant l’été 2012
[33].
À la suite de la ville de Zurich en 2008, les législatifs des villes de Berne et Schaffhouse ont décidé de
renoncer à l’énergie nucléaire respectivement à partir de 2039 et 2050. En ville de Lucerne, les jeunes Verts ont lancé une initiative populaire en ce sens, tandis qu’à Saint-Gall celle de la section locale du PS a abouti. Dans le canton de Nidwald, le PS a lancé une initiative populaire pour l’abandon du nucléaire et un revirement stratégique en faveur des énergies renouvelables
[34].
Au printemps, le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a nommé le
comité consultatif indépendant de six membres chargé du suivi de la procédure de sélection. Placé sous la présidence du conseiller aux Etats Peter Bieri (pdc, ZG), le comité est également composé du président directeur général d’Axpo, d’un professeur de géologie, du président de la commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage, d’une représentante du conseil suisse des activités de jeunesse et d’une théologienne et biologiste. Les organisations de protection de l’environnement ont refusé d’y participer, dénonçant un comité alibi. Le rôle consultatif du comité consiste à suivre la procédure de sélection afin de détecter les risques de conflits suffisamment tôt et d’élaborer des solutions. À cet égard, Peter Bieri a exprimé le souhait que le comité établisse des échanges directs avec les régions concernées afin de transmettre leurs préoccupations au Conseil fédéral
[35].
En fin d’année, l’OFEN a présenté les
périmètres de planification provisoires délimitant l’aire géographique où les installations d’un dépôt en couches géologiques profondes pourraient être construites en surface (bâtiments d’exploitation ou administratifs, puits d’aération, accès routiers, etc.). Propres à chacune des régions d’implantation définies l’année précédente, ces périmètres permettent de déterminer le nombre de communes impliquées, lesquelles sont ensuite intégrées dans la participation régionale à travers des groupes de travail notamment
[36].
[30]
BO CN, 2009, p. 41 ss. et 596;
BO CE, 2009, p. 281. Cf.
APS 2008, p. 145.
[31]
NZZ, 7.7.09. Cf.
APS 2008, p. 146.
[32]
FF, 2009, p. 8038;
24h,
LT et
Lib., 30.11.09 (VD); presse du 22.12.09;
24h,
Lib.,
LT et
NZZ, 23.12.09. Cf.
APS 2008, p. 146.
[33]
NZZ, 25.9.09;
BZ et
SGT, 31.10.09;
BZ, 5.12.09;
NZZ, 7.12.09; OFEN,
communiqué de presse, 30.10 et 4.12.09. Cf.
APS 2008, p. 146.
[34]
NLZ,
SZ et
SN, 3.6.09;
SGT, 6.6.09 (SG);
NLZ, 10.6.09 (NW).
[35]
NLZ, 2.5.09;
Lib., 9.5.09; OFEN,
communiqué de presse, 1.5.09.
[36]
AZ, BaZ,
NZZ et
SN, 11.12.09; OFEN,
communiqué de presse, 10.12.09.
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