Suite au succès rencontré l’année précédente par la procédure d’annonce pour la rétribution à prix coûtant du courant vert injecté dans le réseau (RPC), les 250 millions de francs disponibles ont été alloués avant la fin du mois du janvier. Plusieurs interventions parlementaires ont dès lors proposé d’accroître les moyens à disposition pour soutenir les nombreux projets mis en attente, en particulier les projets d’installations photovoltaïques qui représentent environ 80% des demandes déposées en 2008 [47].

Le Conseil national a approuvé, sans discussion et par 97 voix contre 83, une motion Bäumle (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet de loi fédérale urgente modifiant la loi sur l’énergie de sorte à supprimer les plafonds global et spécifiques appliqués aux divers modes de production de courant vert en matière de RPC [48].

La stratégie énergétique du Conseil fédéral vise notamment à augmenter de 5400 gigawattheures la quantité de courant produit à partir d’énergies renouvelables d’ici 2030. Cette objectif nécessitant la construction d’infrastructures, la CEATE-CN a déposé une motion chargeant le gouvernement de dresser un état des lieux des projets faisant actuellement l’objet d’oppositions et de proposer, en collaboration avec les cantons, des mesures censées accélérer les procédures pour les projets présentant un intérêt prépondérant. Le plénum a approuvé sans discussion la motion de sa commission, après que le Conseil fédéral s’est dit favorable à sa transmission [49].

La chambre basse a par ailleurs transmis trois postulats de sa CEATE au Conseil fédéral. Le premier charge le gouvernement d’étudier l’opportunité d’harmoniser les délais prévus dans la procédure de la RPC. Constatant que les projets d’installations à l’énergie éolienne et de centrales hydrauliques sont exposés aux mêmes obstacles procéduraux (oppositions), la commission a déploré qu’ils soient soumis à des délais différents. En effet, si la procédure d’autorisation se prolonge, les projets éoliens sont rayés de la liste d’attente deux ans après leur annonce, tandis que le délai pour les centrales hydrauliques est de quatre ans. Le deuxième postulat donne mandat au Conseil fédéral d’examiner l’opportunité d’inclure les installations solaires thermiques dans la liste des énergies renouvelables bénéficiant de la RPC. Enfin, le gouvernement doit déterminer s’il y a lieu de modifier la spécification des coûts supplémentaires de l’énergie photovoltaïque. La CEATE-CN a relevé que, pour les installations sur les toits des bâtiments, ces coûts ne résultent pas de la différence entre le prix du courant à la bourse et le coût de revient, mais de celle entre le prix du courant provenant de la prise électrique et celui de l’électricité provenant directement du toit (i.e. sans passer par le réseau) [50].

Toujours dans le contexte de l’évaluation de la RPC, le Conseil national a transmis sans discussion un postulat Parmelin (udc, VD) chargeant le gouvernement de présenter un rapport complet sur les effets des différents régimes d’encouragement des énergies renouvelables adoptés par les pays voisins de la Suisse. Il s’agit principalement de s’assurer que les prochaines décisions concernant la modification de la RPC puissent s’appuyer sur la connaissance étendue des conséquences prévisibles associées aux divers dispositifs discutés [51].

Le Conseil des Etats s’est déclaré favorable à la création d’un fonds solaire en approuvant, par 20 voix contre 13, une motion Simonetta Sommaruga (ps, BE) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet comportant un fonds d’un milliard de francs pour promouvoir et soutenir l’installation de capteurs solaires thermiques. Limité à fin 2012, ce fonds serait alimenté par la Confédération (pour 2/3) et par les entreprises électriques (1/3) [52].

À la suite du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a approuvé et transmis au Conseil fédéral une motion Luginbühl (pbd, BE) proposant de modifier la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) pour permettre l’injection d’énergie thermique produite en zone agricole dans un réseau de chauffage à distance destiné aux zones à bâtir [53].

Le Conseil national a adopté, par 78 voix contre 76, une motion du groupe socialiste chargeant le Conseil fédéral de modifier les dispositions d’exécution de la loi sur l’imposition des huiles minérales de sorte à éliminer toute aide aux agrocarburants concurrençant la production de denrées alimentaires ou produits en violation de normes environnementales et sociales strictes. La motion oblige en outre le gouvernement à prendre toutes les initiatives utiles, au niveau international, pour l’interdiction de tels agrocarburants et pour la création de labels internationaux garantissant une production respectueuse de normes environnementales et sociales contraignantes [54].

Outre les agrocarburants, l’énergie éolienne a également suscité des inquiétudes, notamment de la part des organisations de protection de l’environnement. Alors que les annonces de projets se sont multipliées tout au long de l’année, des voix se sont fait entendre pour réclamer une meilleure prise en compte de l’impact de ces installations sur l’environnement et le paysage. Pro Natura a ainsi relevé que les éoliennes génèrent des nuisances pour la faune, particulièrement pour les oiseaux, et insisté sur l’importance d’établir une planification cantonale et régionale afin de tenir compte de l’ensemble des paramètres du problème. En outre, toujours plus de projets sont contestés devant les tribunaux par les riverains au motif de leur impact négatif sur le paysage [55].

Les chambres ont transmis au Conseil fédéral, sans discussion, ni opposition, une motion de la CEATE-CN en faveur d’une simplification des procédures de certification des petites unités de production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Concrètement, le gouvernement a reçu le mandat de permettre aux petits producteurs de courant vert de faire certifier les données relatives à l’installation et à la production, non par des auditeurs externes accrédités, mais par le gestionnaire du réseau et à titre gracieux. Il s’agit par conséquent d’éviter des coûts inutiles et susceptibles d’entraver le développement de telles petites unités de production [56].

À la veille de l’ouverture du procès du directeur de la société Geopower AG, qui exploite le site de géothermie profonde de Kleinhüningen (BS), le Conseil d’Etat bâlois a annoncé qu’il mettait un terme définitif au projet après avoir pris connaissance des résultats de l’analyse des risques commandée par ses soins l’année précédente. Selon les auteurs de l’analyse, le risque de nouvelles secousses sismiques induites par l’exploitation est élevé. Si cela ne représente pas de danger particulier pour la population riveraine, il en résulterait toutefois des dommages matériels excessivement coûteux aux yeux du gouvernement [57].