Année politique Suisse 2009 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Politique des transports
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Programmes d’agglomération
Suite à la procédure de consultation débutée l’année précédente, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2011. Il y confirme sa décision d’investir 1,51 milliards de francs pour la réalisation des programmes d’agglomération urgents entre 2011 et 2014 et 1,23 milliards de 2015 à 2018. Un montant résiduel de 699 millions de francs est ainsi prévu pour les agglomérations qui n’ont pas bénéficié d’une aide lors des étapes précédentes. Avec ces 3,4 milliards de francs, le soutien de la Confédération couvre environ 40% du coût total des programmes retenus. Par ce projet d’arrêté, le gouvernement demande au parlement son aval pour dépenser la première tranche de 1,51 milliard afin de soutenir les programmes des agglomérations présentant les plus graves problèmes de trafic (Zurich, Bâle, Genève, Berne et Lausanne-Morges). Il a toutefois précisé que les dépenses effectives pourraient être moindres, dans la mesure où le programme de consolidation des finances fédérales pourrait pénaliser l’alimentation du fonds d’infrastructure. Il en résulterait par conséquent le report de certains projets [13].
 
[13] FF, 2009, p. 7509 ss.; presse du 12.11.09. Cf. APS 2008, p. 154. Concernant le programme d’économies, cf. supra, Partie I, 5 (Sanierungsmassnahmen).