La consultation sur le programme d’action visant à augmenter la sécurité routière « Via sicura » s’est terminée au printemps. Le PDC, le PLR et l’UDC ont rejeté globalement le projet, tandis que le PS l’a soutenu avec des réserves mineures. Tant les partis bourgeois que les associations représentant les intérêts de l’industrie automobile et du transport routier privé ont critiqué la criminalisation des automobilistes induite, selon eux, par le programme sous prétexte de lutter contre une minorité de graves délinquants routiers. À l’inverse, les cantons d’Argovie, de Berne, de Bâle-Campagne et de Soleure ont réclamé des sanctions plus sévères contre les chauffards [18].

Suite à la polémique suscitée par une série de courses sauvages à l’issue fatale, le Conseil national a débattu plusieurs propositions visant à durcir la lutte contre les chauffards. La chambre basse a ainsi adopté, par 89 voix contre 86, une motion Philipp Müller (plr, AG) chargeant le Conseil fédéral de présenter un projet de base légale permettant d’obliger les auteurs d’excès vitesse récidivistes à équiper à leur frais leur véhicule d’un enregistreur de données (« boîte noire ») et à transmettre périodiquement ces données aux autorités cantonales compétentes pour contrôle et, le cas échéant, sanction. Les députés ont en revanche refusé de rendre obligatoires de telles « boîtes noires » pour les véhicules des conducteurs âgés de 18 à 25 ans et de durcir des sanctions pénales et administratives à l’égard des auteurs d’excès de vitesse. Enfin, la majorité bourgeoise du Conseil national n’a pas souhaité interdire les services avertissant les automobilistes des contrôles policiers et permettant ainsi aux chauffards d’échapper aux sanctions, rejetant une motion Widmer (ps, LU) en ce sens, par 105 voix contre 77 [19].

L’initiative populaire en faveur d’un durcissement des peines à l’encontre des conducteurs s’adonnant aux courses sauvages annoncée par l’association des victimes de la route Roadcross l’année précédente a reçu le soutien des conseillers nationaux Daniel Jositsch (ps, ZH) et Peter Malama (plr, BS). Son élaboration a toutefois buté sur le problème de la redéfinition de la notion juridique de chauffard au point que son lancement a dû être repoussé sine die [20].

L’OFROU a mis en consultation deux mesures censées accroître la sécurité des enfants. La première consiste en l’obligation pour tout exploitant de service de bus scolaires d’offrir un niveau de protection des écoliers équivalent à celui des transports privés. La nouvelle règle entrera en force au 1er août 2012 pour les nouveaux véhicules. Ceux déjà en circulation pourront continuer à être utilisés. Secondement, l’OFROU a proposé de relever de 7 à 12 ans l’âge limite des enfants devant être protégés par un dispositif de retenue pour enfants homologué dans les voitures de tourisme, c’est-à-dire respectivement un siège de bébé ou d’enfant. À l’automne, le Conseil fédéral a approuvé ces mesures et modifié les ordonnances y-relatives [21].

L’OFROU a lancé l’expérimentation d’une nouvelle méthode de mesure de la vitesse appelée « contrôle de vitesse par tronçon » (CVT). Il s’agit d’un système mesurant la vitesse moyenne d’un véhicule sur une distance déterminée par deux points fixes, au lieu d’un contrôle ponctuel en un lieu et instant uniques comme actuellement. Si la vitesse moyenne excède la limitation en vigueur sur le tronçon, les données sont saisies et transmises à la police. Ce système a fait ses preuves dans d’autres pays, notamment européens, en permettant une réduction du nombre d’excès de vitesse et d’accidents. Les tests entrepris par l’OFROU visent à établir s’il est adapté aux routes suisses. Pour étudier l’effet de la mesure sur le comportement des automobilistes, l’office a communiqué largement la localisation des postes de mesure [22].

L’OFROU a mis en consultation un projet d’adaptation à l’état actuel des connaissances scientifiques des critères de santé servant à déterminer l’aptitude à conduire une automobile. Reprenant certaines normes européennes, ces modifications de l’ordonnance sur l’admission à la circulation concernent essentiellement le contrôle de l’acuité visuelle et des fonctions cérébrales. Un contrôle ophtalmologique sera désormais exigé de tout candidat à un permis de conduire ou d’élève conducteur ayant échoué le test sommaire de la vue. En outre, les conducteurs souffrant d’une maladie oculaire dégénérative (glaucome, cataracte, etc.) devront subir un examen périodique auprès d’un médecin-conseil du service des automobiles du canton concerné. L’office a précisé que les nouvelles prescriptions ne sont globalement pas plus sévères que les précédentes et qu’elles ne s’appliqueront pas aux bénéficiaires de permis qui n’y satisferaient pas, sauf en cas d’infractions imputables à cette non conformité [23].

Dans un arrêt rendu à l’automne, le Tribunal fédéral a considéré que l’écriture d’un SMS par un automobiliste au volant de son véhicule constitue un délit grave. Il a ainsi débouté un conducteur zurichois réclamant l’annulation de la sanction que lui avait value une sortie de route alors qu’il rédigeait un message sur son téléphone portable. Les juges fédéraux ont estimé que le recourant s’était rendu coupable d’une violation grave des règles de la circulation routière, en mettant manifestement en danger les autres usagers de la route [24].

À l’inverse du Conseil des Etats l’année précédente, le Conseil national a rejeté de justesse, par 77 voix contre 76, une motion du sénateur René Imoberdorf (pdc, VS) visant à renforcer la sécurité routière dans les régions de montagne, notamment par l’édiction de normes techniques plus strictes pour les poids lourds et des contrôles plus fréquents. Suivant la majorité de sa CTT, le plénum a jugé les prescriptions existantes suffisamment sévères et l’intensité des contrôles satisfaisante [25].