Année politique Suisse 2009 : Infrastruktur und Lebensraum / Verkehr und Kommunikation / Trafic aérien
L’OFAC a mis en consultation le rapport final concernant les travaux préparatoires en vue du futur
plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) pour l’aéroport de Zurich. Des trois variantes examinées, deux conservent le concept d’exploitation (approche orientale) et le système de pistes actuels (E DVO et E optimisée), tandis que la troisième prévoit l’allongement des pistes d’atterrissage pour les approches par le nord et par l’est (J optimisée). Une seule variante respecte toutefois les restrictions de vol imposées par l’Allemagne (E DVO). Si aucune ne se distingue du point de vue du volume de trafic, la variante J optimisée présente le meilleur bilan au niveau des émissions sonores. Au terme de la consultation, le Conseil fédéral a décidé de privilégier les variantes optimisées E et J et confié à l’OFAC le mandat d’élaborer un projet de fiche de coordination concrétisant ce choix
[91].
À l’automne, l’OFAC a publié les résultats de
l’étude sur les nuisances sonores générées par le trafic de l’aéroport de Zurich, tant sur territoire allemand que suisse. Annoncée par la Chancelière allemande, Angela Merkel, et le président de la Confédération, Pascal Couchepin, lors de leur rencontre en 2008, cette étude a été réalisée conjointement par le Centre aérospatial allemand et par le Service suisse en matière de bruit. Il est notamment ressorti des résultats que les nuisances occasionnées sur sol allemand par les avions qui atterrissent à Zurich par l’approche septentrionale (53 décibels) n’excèdent pas les valeurs prescrites par la loi allemande (60 à 65 décibels). Du côté suisse, les réactions ont fusé en faveur de la suppression des restrictions de vol sur le sud de l’Allemagne, alors que le ministre allemand des transports, Peter Ramsauer, et diverses autorités locales du Bade-Würtemberg ont plaidé pour le statu quo
[92].
Le 27 septembre, le peuple zurichois a rejeté par 75,2% des voix l’initiative populaire cantonale visant à
réduire les nuisances sonores de l’aéroport de Zurich par un plafonnement du nombre de mouvements d’appareils à 250 000 mouvements par an et un prolongement de 6 à 9 heures de l’interruption nocturne des vols. Tous les partis avaient appelé au rejet et seules quelques communes directement exposées aux nuisances induites par le trafic aérien ont approuvé le texte proposé
[93].
Saisi d’un recours contre le
projet d’allongement de la piste 28 de l’aéroport de Zurich (approche orientale), le Tribunal fédéral a conclu à la conformité du projet de la société exploitant l’aéroport à la planification en vigueur. L’avenir du projet se jouera cependant devant le peuple en juin 2010, lors de la votation sur l’initiative populaire cantonale lancée par les riverains contre toute nouvelle construction de piste
[94].
Le gouvernement zurichois a fait part de sa volonté d’
étendre les interdictions de bâtir autour de l’aéroport de Zurich, à Kloten, afin de corriger le dépassement de 6% du nombre de 47 000 personnes fortement dérangées par le bruit prescrit par la loi cantonale y-relative. L’exécutif s’est fondé sur les chiffres de l’augmentation de la population dans les zones exposées pour motiver sa stratégie. Cette annonce a suscité l’ire des riverains, qui ont exigé des mesures visant à réduire les émissions du trafic aérien
[95].
L’OFAC a publié sur Internet les premiers
cadastres d’exposition au bruit, soit ceux des aéroports de Berne, de Genève et de Bâle-Mulhouse. Ces cadastres répertorient les émissions de bruit dues aux installations aéronautiques et servent de base à l’élaboration de mesures anti-bruit. La publication des cadastres des autres aéroports suisses se fera au fur et à mesure de leur établissement
[96].
[91] Presse du 14.8 et du 16.12.09.
[92] Presse du 31.10 au 3.11.09;
AZ et
NLZ, 15.12.09. Cf.
APS 2008, p. 171.
[93]
AZ et
NZZ, 28.9.09. Cf. APS 2007, p. 185.
[94]
AZ et
Bund, 23.7.09;
NZZ, 24.7.09.
[95]
Lib. et
SN, 6.11.09.
[96]
NZZ, 29.4.09 (BE et GE);
BaZ, 1.12.09 (Bâle-Mulhouse); OFAC,
communiqué de presse, 28.4 et 30.11.09.
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