Le Conseil fédéral a approuvé une révision de l’ordonnance sur les mouvements des déchets (OMoD) et une modification de l’ordonnance technique sur les déchets (OTD) afin de les adapter à la LPE et à la nouvelle réglementation européenne. Outre l’intégration de l’obligation d’une élimination respectueuse de l’environnement, l’OMoD spécifie désormais précisément les déchets qui doivent être éliminés sur le territoire national et confie à l’OFEV la tâche de coordonner la procédure d’autorisation pour les mouvements transfrontières. Afin d’encourager la valorisation des déchets et d’améliorer la qualité de ceux destinés au stockage définitif, les critères définis dans l’OTD ont été précisés de sorte à garantir que seuls les déchets traités (c’est-à-dire dont les matières valorisables ou les substances problématiques auront été retirées) pourront être mis en décharge. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions a été arrêtée au 1er janvier 2010 [19].

Le Conseil des Etats a décidé de ne pas donner suite à une initiative émanant du canton de Berne et visant à ce que la Confédération introduise un système de consigne pour les piles électriques afin d’éviter que les particuliers ne les jettent à la poubelle. À la suite de leur CEATE, les sénateurs ont jugé préférable de mettre en œuvre des mesures complémentaires en matière d’information et d’étoffer l’offre de structures de collecte afin d’améliorer le taux de récupération (66% actuellement) [20].

Le Conseil national a adopté tacitement une motion Baumann (udc, TG) visant à autoriser le contrôle des déchets spéciaux par l’entreprise d’élimination sur le site de l’entreprise remettante lorsque les conditions de sécurité le permettent. Favorable à cet assouplissement des dispositions de l’OMoD, le Conseil fédéral a toutefois relevé qu’il ne peut s’appliquer qu’aux mouvements sur le territoire national, dans la mesure où les réglementations internationales excluent formellement ce type de contrôles [21].

Les représentants de la chimie bâloise ont déposé une requête auprès du gouvernement jurassien concernant la répartition des coûts relatifs à l’assainissement de la décharge de Bonfol (JU). Débutés l’année précédente, les travaux sont estimés à 350 millions de francs, montant à la charge de la société exploitant la décharge (BCI). Celle-ci étant la propriété commune de plusieurs firmes bâloises (Ciba, Clariant, Novartis, Syngenta, etc.), il s’agit dès lors de savoir comment les coûts de l’assainissement seront répartis entre ces dernières. Lesdites firmes ont d’ores et déjà convenu entre elles d’une répartition, mais il revient au canton du Jura et à la commune de Bonfol d’en décider formellement. Sur le terrain, les travaux ont progressé conformément aux délais prévus et sont censés se terminer en 2014 [22].

D’importants travaux ont débuté, en janvier, au dépôt de déchets spéciaux de Kölliken (AG), victime d’un incendie l’année précédente. Sur la base d’une nouvelle analyse des risques, les exploitants ont révisé le concept de sécurité de l’installation. Ainsi, des mesures ont été prises pour renforcer la sécurité des employés, notamment la construction d’une halle dédiée à la manipulation des déchets. Elles ont pour conséquence une réduction de la capacité quotidienne de traitement des déchets oscillant désormais entre 250 et 450 tonnes au lieu de 500 tonnes. Ainsi, la reprise des travaux d’assainissement de la décharge, exploitée de 1978 à 1985, a été repoussé d’une année, soit à mi-2010, et leur coût réévalué à la hausse à 650 millions de francs. Ce surcoût de 250 millions de francs et les nouvelles contraintes pesant sur l’assainissement ont suscité des tensions croissantes entre le consortium propriétaire de la décharge et les entreprises de traitement des déchets. À l’automne, l’ancien conseiller national Franz Steinegger (plr, UR) a été sollicité pour officier comme médiateur afin d’éviter que le litige ne soit porté en justice [23].