Année politique Suisse 2009 : Infrastruktur und Lebensraum / Erhaltung der Umwelt / Protection des sites et de la nature
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Droit de recours des associations
Suite au large rejet populaire de l’initiative du parti radical visant à restreindre le droit de recours des organisations de protection de l’environnement l’année précédente, les chambres ont décidé respectivement de classer et de ne pas donner suite à deux initiatives émanant des cantons d’Argovie et de Zurich allant dans le même sens [30].
 
[30] BO CE, 2009, p. 276 s.; BO CN, 2009, p. 1275 s. Cf. APS 2008, p. 186 ss.